Andra

L’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a été créée en novembre 1979 sous l’égide du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique). Par la suite, la loi du 30 décembre 1991 a transformé l’Andra en un organisme indépendant du CEA. L’objectif de l’Andra est la gestion à long terme des déchets radioactifs en France. L’Andra est indépendante des producteurs de déchets.

L’Andra est placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. A l’heure actuelle, elle est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions sont complétées par la loi de 2006 en relation avec la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France.

L’Andra met ainsi son expertise et sa connaissance au profit de l’État en cherchant des solutions de gestion et d’exploitation des centres de stockage de déchets radioactifs en protégeant l’environnement et l’homme des impacts de ces déchets sur le long terme.

Les activités de l’Andra sont les suivantes :

• réaliser l’inventaire des matières et des déchets radioactifs en France ;
• collecter les objets radioactifs des particuliers et des collectivités locales ; 
• gérer les déchets radioactifs de l’industrie électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et des universités ;
• rechercher des solutions de stockage pour tous les déchets radioactifs ultimes ;
• exploiter et surveiller des centres de stockage sûrs pour l’homme et l’environnement ;
• sécuriser et remettre en état les sites pollués par la radioactivité ;
• informer le public sur les missions de l’Andra et ses enjeux et diffuser la culture scientifique ;
• diffuser les savoirs-faire de l’Andra à l’international. 

L’Andra est implantée dans cinq départements : les Hauts-de-Seine (92) avec le siège social à Châtenay-Malabry, la Manche (50) avec le Centre de stockage de la Manche qui est aujourd’hui fermé et sous surveillance, l’Aube (10), la Meuse (55) et la Haute-Marne (52). 

Les différents stades du processus de gestion des déchets radioactifs sont :

• l’agrément : l’Andra s’assure que l’ensemble des colis livrés aux centres de stockage par les producteurs sont conformes aux qualités requises afin de garantir la protection de l’homme et de l’environnement. Le processus d’agrément est basé sur un ensemble de caractéristiques techniques que chaque producteur de déchets doit respecter ;
• la transformation : les déchets radioactifs sont d’abord triés à la source par les producteurs. Ensuite ils sont transformés afin de réduire le volume ou de confiner leurs émissions radioactives. La transformation peut se faire chez les producteurs ou sur les centres de l’Andra ;
• le transport : l’Andra planifie le transport des colis de déchets radioactifs. En coordination avec les producteurs et les transporteurs, l’Andra définit les plannings de livraison. Par ailleurs, il y a des contrôles administratifs et radiologiques qui sont effectués : un contrôle administratif est effectué à l’arrivée afin de vérifier l’origine, le nombre et le numéro des colis envoyés. Le contrôle radiologique est réalisé sur les colis, à l’arrivée et au départ des véhicules pour vérifier le respect de la réglementation des producteurs ;
• l’entreposage : l’entreposage consiste à placer les déchets radioactifs temporairement dans une installation aménagée pour une mise en attente, suivi ou observation ;
• le stockage : l’Andra utilise deux centres de stockage en surface dans l’Aube (10) pour les déchets de très faible activité et de faible et moyenne activité à vie courte. Elle surveille un troisième centre dans la Manche qui a reçu son dernier colis de déchets radioactifs de faible et moyenne activité en 1994. L’Andra est responsable de l’exploitation du stockage : elle confine les émissions radioactives des déchets durant le temps nécessaire à la décroissance de la radioactivité des déchets radioactifs ;
• la surveillance : chaque année, des milliers de mesures et de prélèvements sont effectués dans et autour des sites de l’Andra (eau, air, végétaux, etc.). L’Andra doit comparer les résultats obtenus avec l’état initial de l’environnement avant le début des travaux de construction de n’importe quel centre de stockage. Même après l’arrêt de l’exploitation d’un centre, celui-ci doit faire l’objet de suivi environnemental permanent. C’est le cas aujourd’hui du centre de stockage de la Manche qui est sous surveillance depuis 2003 ;
• l’archivage : l’Andra constitue une mémoire pour chacun de ses centres de stockage pour informer les générations futures sur l’existence des centres et leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause quant au devenir du site selon les changements techniques et sociétaux.

En tant qu’organisation de référence en matière de gestion des déchets, l’Andra assure plusieurs missions visant à améliorer l’évolution de la filière et sa communication :

• une mission industrielle qui se réfère à la capacité à mettre en œuvre des solutions concrètes et rationnelles de gestion des déchets ;
• une mission de recherche qui consiste à examiner des solutions innovantes de gestion et de conception d’installations de stockage, notamment pour les déchets aujourd’hui sans filière d’élimination ;
• une mission d’information qui consiste à recenser précisément tous les déchets produit en France et à diffuser une information factuelle et vérifiable sur la gestion des déchets radioactifs.

Organisation interne

Le conseil d'administration règle les affaires de l'Agence. Il décide des conditions d'organisation et de fonctionnement de l’Andra, du programme d'activité ou encore des conditions générales de recrutement. Ce conseil d’administration est composé de 2 membres nommés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de 6 autres membres nommés en qualité de représentants de l'État, de 7 membres nommés en qualité de personnalités qualifiées et de 8 représentants des salariés de l'Agence.

Financement

Comme mentionné plus haut, étant un établissement public, l’Andra est indépendante des producteurs de déchets radioactifs (EDF, Areva, CEA, hôpitaux, centres de recherche). Cependant, le « financement » de l'Andra est fondé sur le principe du « pollueur-payeur ».  Ainsi, la quasi-totalité de ses ressources provient donc de ces producteurs à proportion des volumes produits. Il existe deux types de financement : les contrats commerciaux (pour l’enlèvement des déchets et l’exploitation et la surveillance des centres de stockage) et la taxe pour les recherches et études sur l’entreposage et le stockage des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. 

L’État est également un acteur majeur puisqu’il subventionne cet organisme via des aides publiques. Il est intéressant de signaler que l’État et l’Andra signent un contrat tous les 4 ans pour définir les objectifs que l’Andra doit atteindre afin de gérer efficacement les déchets radioactifs.  

Fin 2012, l’Andra emploie 570 salariés. L’Agence est composée de trois centres de stockage (2 dans l’Aube et 1 dans la Manche en phase de surveillance active) et a en projet un centre de stockage profond, appelé Cigéo, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne.

En France, environ 2 kg de déchets radioactifs sont produits par habitant et par an. Les déchets industriels non radioactifs représentent 2 500 kg par an et par habitant et les déchets ménagers 360 kg par an et par habitant⁽¹⁾.

Après la création du CEA en octobre 1945 par le général de Gaulle, les centres de recherche nucléaire génèrent des déchets radioactifs importants. A l’époque, il n’y a pas de centres de stockage organisés.

De 1950 à 1960, l’apparition des centrales électronucléaires et la fabrication des armes nucléaires entraînent une première accumulation des déchets radioactifs. 

Dans les années 1960, le CEA réussit à négocier l’implantation d’un centre de stockage des déchets faible et moyenne activité à vie courte à la Hague. C’est le centre de la Manche, il ouvre ses portes en janvier 1969.

L’augmentation du nombre de centrales nucléaires à partir des années 1970 entraine une augmentation du volume de déchets radioactifs. A la demande du gouvernement le CEA ouvre en 1979 en son sein un organisme en charge du stockage de ces déchets : l’Andra. Celui-ci commence à reprendre en main le centre de stockage de la Hague où sont entreposés les déchets radioactifs.

En décembre 1991, une loi rend l’Andra indépendante du CEA et lui confère un délai de 15 ans pour réaliser une étude de faisabilité du stockage.

En 2005, les géologues concluent que la couche d’argile du site de la Meuse-Haute Marne, laboratoire souterrain choisi en 1998, est apte à contenir des déchets radioactifs. C’est une étape essentielle qui est franchie pour le stockage de déchets de haute activité à vie longue.

En juin 2006, une nouvelle loi élargit les missions de l’Andra. L’agence doit désormais :

• concevoir le stockage souterrain réversible ;
• rechercher un site pour les déchets de faible activité à vie longue, radifères et graphite ;
• recenser les déchets de toutes origines ;
• dépolluer les sites contaminés ;
• prendre en charge les déchets radioactifs détenus par la population.

Dans le but de doter la France de nouvelles solutions de stockage sures et pérennes, l’Andra prévoit l’ouverture de deux nouveaux centres de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) et de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA-MAVL). La mise en service de Cigéo est envisagé à l'horizon 2025.

Par ailleurs, l’Andra souhaite agrandir son réseau international en participant aux projets et échanges internationaux. Ces participations lui permettent d'enrichir son savoir-faire et son expérience. Elles ont pour but de présenter les concepts, ainsi que les résultats de l’Andra au public international et de faire progresser l’analyse de l’Andra sur les projets nationaux.

L’Andra qui doit gérer à long terme des déchets radioactifs a un rôle grandissant à jouer dans les problématiques liées au développement durable notamment en matière de protection de l’homme et de l’environnement.