ASN (Autorité de sûreté nucléaire)

L'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) assure au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

Cette autorité administrative indépendante a été créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »)⁽¹⁾. Elle est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle n’a donc pas à sa charge les activités nucléaires militaires.

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement.

La création de l’ASN répond à la volonté nationale de créer une autorité non-susceptible d’être influencée par des considérations financières, politiques ou industrielles. Son siège est à Paris.

Les activités de l’ASN

• Elle contrôle la sûreté des installations nucléaires (de recherche comme celles liées au CEA, de production électrique, de retraitement et de stockage des matières fissiles, etc.).
• Elle délivre et renouvelle l’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants.
• Dans le domaine des applications médicales, elle effectue (ou fait procéder par des organismes agréés) des contrôles de radioprotection des installations de radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire et d'irradiateurs de produits sanguins. Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, en comparaison avec la réglementation en vigueur, et si besoin de la renforcer.
• Dans les activités de recherche scientifique et technologique, l’ASN vérifie que les institutions qui les mènent sont en capacité d’assurer leur propre contrôle.
• Dans les transports de matières radioactives, l’ASN en assure le contrôle grâce à des inspections et organise régulièrement des exercices de crise.

Les activités de l’ASN reposent sur trois objectifs :  

• la réglementation : l’ASN est chargée de donner son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels qui autorisent les exploitations nucléaires. En cas de situation d’urgence radiologique (incident ou accident risquant d'entraîner une émission de matières radioactives), l’ASN assiste le gouvernement, elle fait ses recommandations sur le plan médical et sanitaire pour assurer la sécurité civile ;
• le contrôle : l’ASN doit s’assurer du respect des règles auxquelles sont soumises les installations ;
• l’information au public : l’ASN, particulièrement en situation d’urgence radiologique, diffuse des informations auprès du public. L’ASN doit également rédiger un rapport annuel au Parlement sur ses activités et sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Par ailleurs, elle organise des débats nationaux et internationaux sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Dans l’objectif de prévenir les risques nucléaires en France, l’ASN travaille avec les industriels et les institutions.

Les acteurs principaux

• Les exploitants comme EDF, Orano, le CEA et l'Andra mais aussi les hôpitaux. Ils sont les premiers responsables de la sûreté de leurs installations et doivent démontrer la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre à cet effet. Ils fournissent les dossiers de sûreté et des études d'impact des rejets de leurs installations.
• Les autorités de l'État qui déterminent les politiques publiques, organisent et exercent le contrôle, et délivrent les autorisations d'exploitation en s'appuyant sur des « autorités nationales compétentes » au sens des conventions internationales.
• Les autorités de sûreté nucléaire : respectivement le Délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND) pour les installations et activités intéressant la défense, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
• L'autorité compétente pour la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, qui est le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l'énergie. Ses prérogatives émanent du code de la défense ;
• L'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) dont l’action concerne les rayonnements ionisants et la protection des matières nucléaires (installations et transports). Il assume notamment un rôle d'expertise et d'interface entre les autorités, le public et l'industrie nucléaire civile, y compris à propos des conséquences radiologiques d'incidents ou accidents potentiels.
• Les CLI ou commissions locales d'information dont la mission générale est d’informer le public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation classée sur les personnes et l'environnement. La création d’une CLI est décidée par le président du Conseil général concerné par l’installation nucléaire.

L’organisation de l’ASN

L'ASN est composée de : 

• un collège de 5 commissaires, dont le président de l’ASN (Bernard Doroszczuk depuis novembre 2018) définit la politique générale de l’ASN relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Il se positionne publiquement sur les sujets majeurs et prend les décisions les plus importantes. Ces cinq membres sont nommés par décret (dont trois par le Président de la République) pour six ans et sont inamovibles. Ils ne reçoivent aucune instruction du gouvernement ni d’aucune autre institution ;
• un comité exécutif (dont le directeur général) dirige les services de l’ASN au quotidien. Trois directeurs généraux adjoints, un directeur de cabinet et un conseiller l’assistent dans ses fonctions ;
• 8 directions dont 3 directions fonctionnelles et 5 opérationnelles gèrent les affaires nationales dont elles sont responsables et participent à l’établissement de la réglementation générale ;
• le secrétariat général gère les ressources humaines et procure à l’ASN les moyens budgétaires de son action ;
• la mission expertise et animation (MEA) dote l’ASN de moyens informatiques et de capacités d’expertise de haut niveau ;
• onze divisions territoriales (Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Douai, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg). Les délégués territoriaux représentent l’ASN en région et contribuent, avec l’aide des divisions, à la mission d’information de l’ASN. Ils se chargent également des relations avec les médias et élus locaux.

Par ailleurs, l’ASN reçoit l’appui technique de son Comité scientifique et de ses groupes permanents d’experts (GPE). Le Comité scientifique a pour mission d’examiner les orientations proposées par les services de l’ASN sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Les 6 GPE en sûreté nucléaire (déchets, démantèlement, équipements sous pression nucléaires, réacteurs nucléaires, transports, laboratoires et usines) conseillent et donnent des recommandations à l’ASN pour que celle-ci prépare les décisions importantes concernant les enjeux de sûreté nucléaire.

• Le budget global de l’ASN s'élevait à 84,45 millions d’euros en 2018⁽²⁾.

• À fin 2018, l’ASN disposait d’un effectif global de 516 personnes⁽³⁾.

• Le contrôle de l’ASN porte notamment sur le parc nucléaire français qui ont compté pour 70,6% de la production électrique de France métropolitaine en 2019.

En 1973, le contrôle de la sûreté nucléaire en France relève du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) qui est rattaché au ministre chargé de l’industrie.

En 1991, ce service devient la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), rattachée aux deux ministres chargés respectivement de l’industrie et de l’environnement. L’ASN est alors constituée au niveau national de la DSIN et au niveau régional des Divisions des installations nucléaires (DIN) placées au sein des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Le 22 février 2002, la mission de l’ASN s’étend à la radioprotection. L’ASN est placée sous l’autorité des ministres chargés respectivement de l’industrie, de l’environnement et de la santé.

Le 13 juin 2006, la loi relative à la « transparence et à la sécurité en matière nucléaire » (loi TSN) transforme le statut de l’ASN. L’ASN devient dès lors une Autorité administrative indépendante du gouvernement. 

L’ambition de l’ASN est d’assurer un contrôle performant et légitime en France et d’exercer une influence au plan international. Son plan stratégique⁽⁴⁾ pour la période 2018-2020 porte sur 5 axes :

• renforcer la mise en œuvre d’une approche graduée ;
• mieux piloter les instructions techniques ;
• renforcer l’efficacité de l'action de terrain de l'ASN ;
• consolider le fonctionnement de l'ASN ; 
• conforter l’approche française et européenne par l'action internationale.