Système de covoiturage domicile-travail : un exemple d'action donnant droit à des CEE (©photo)
Introduit en France en 2005, le dispositif des CEE impose des économies d’énergie(1) aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) comme EDF, GDF Suez ou Total. Ceux-ci doivent réaliser des actions d’économies afin de se voir attribuer lesdits CEE(2) qui apportent une compensation financière à chaque opération.
Pour obtenir des CEE, les fournisseurs, dits « obligés », ont la possibilité de :
- réduire leurs propres consommations (travaux sur leurs bâtiments, transports plus économes, etc.) ;
- faire réaliser à leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions d’économies d’énergies, par exemple, le renforcement de l’isolation de bâtiments, l’équipement de véhicules avec des pneus verts, etc. ;
- acheter des certificats à d’autres acteurs « éligibles »(3).
Des fiches d’opérations standardisées(4) précisent les conditions d’attribution des CEE et le montant forfaitaire attribué par action, qui varie selon l’offre et la demande. Pour les économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels, il est obligatoire d'avoir recours à des professionnels « RGE » pour bénéficier de CEE.
Un système déclaratif a été mis en place pour l'obtention de CEE durant la 3e période d’obligation du dispositif (de 2015 à fin 2017) : les demandeurs devront conserver des pièces justificatifs durant 6 ans en cas de contrôle de la DGEC(5).
Des entreprises intermédiaires aident les acteurs obligés à respecter leurs obligations et ceux éligibles à valoriser leurs actions d’économies. Faute d’avoir obtenu le nombre de certificats imposés, les obligés sont sanctionnés par des pénalités financières.
