À fin septembre 2020, 10,2 millions de ménages sur les près de 33,3 millions de sites « résidentiels » en France avaient un contrat de fourniture d’électricité en offre de marché. (©EDF-Philippe Marini)
Depuis juillet 2007, les ménages français ont la possibilité de choisir pour leur fourniture d’énergie (électricité ou gaz) entre les tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par les pouvoirs publics et proposés par les seuls fournisseurs « historiques » (principalement EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz mais aussi les entreprises locales de distribution dites « ELD ») et des offres « de marché » dont le prix est librement fixé par contrat auprès du fournisseur de leur choix (historique ou « alternatif »).
Précisons que la loi énergie-climat de novembre 2019 a acté la fin des tarifs réglementés pour le gaz naturel : ceux-ci ne peuvent plus être commercialisés depuis le 8 décembre 2019 et les particuliers encore soumis au TRV doivent opter pour une offre de marché auprès du fournisseur de gaz de leur choix d’ici au 1er juillet 2023.
Près de « 71% des foyers déclarent connaître les démarches pour changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, soit deux fois plus qu’en 2015 » selon le Baromètre Energie-Info publié en novembre 2020 par le médiateur national de l’énergie. Cette part de la population a fortement progressé, avec les pratiques de démarchage et de nombreuses campagnes de communication, dans un marché de plus en plus concurrentiel. La première motivation des ménages pour changer de fournisseur d’énergie reste le prix selon le Baromètre Energie-Info, très loin devant les raisons environnementales (« 7 personnes sur 10 sont favorables à l’électricité verte mais ils sont seulement 16% à être prêts à souscrire une telle offre si elle est plus chère que les autres »).
Contrairement à certaines idées reçues, le changement de fournisseur d’énergie est gratuit(1), ne nécessite pas de changer de compteur et n’entraîne pas de coupure d’alimentation (la réglementation européenne impose une séparation des activités de fourniture et de distribution d’énergie).
Pour souscrire un contrat auprès d’un nouveau fournisseur, un consommateur doit fournir son numéro de PDL (« point de livraison ») ou PRM (« point référence mesure ») pour l’électricité ou son numéro de PCE (« point de comptage-estimation ») pour le gaz. Les index du compteur doivent être transmis au nouveau fournisseur (sauf si le consommateur dispose déjà d’un compteur communicant, les données de consommation pouvant alors être transmises directement). L’ancien contrat du consommateur est alors automatiquement résilié.
Pour connaître les différents fournisseurs d’énergie proposant des offres dans sa commune, il est possible d’utiliser des comparateurs comme celui proposé par le médiateur national de l’énergie.
