- Source : Ministère en charge de l'énergie
En 2014, une contribution climat énergie, dite « composante carbone », a été introduite en France au sein des taxes intérieures de consommation (TIC) pesant sur les combustibles et carburants fossiles afin de donner un prix aux émissions de carbone associées(1). La loi de transition énergétique prévoit que cette composante carbone, d’un montant de 22 euros par tonne de CO2 en 2016, augmente sensiblement à hauteur de 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030. Il en résulte un surcoût pour les ménages qui est censé les inciter à modifier leurs comportements (réduction de la consommation ou orientation vers des énergies moins carbonées) à moyen et long termes.
Un surcoût moyen de 83 euros par ménage en 2016
Dans cette note du Commissariat général au développement durable rendue publique hier, le ministère en charge de l’énergie a chiffré ce surcoût lié à la composante carbone pour les consommateurs : il atteindrait 83 euros en moyenne par ménage en 2016 (combustibles et carburants compris)(2). Ce montant équivaut approximativement à 3% des dépenses énergétiques par an desdits ménages.
Ce surcoût est plus élevé pour les ménages les plus aisés (107 euros pour les 10% les plus riches d’entre eux) mais il affecte davantage les ménages les plus modestes car ceux-ci doivent y consacrer une part plus importante de leur revenu disponible (0,6% de ce revenu pour les 10% les plus précaires). L’instauration d’un « chèque énergie » prévue par la loi de transition énergétique devrait permettre de réduire l’impact de la composante carbone sur les finances des ménages « vulnérables ».
Quel surcoût pour le chauffage et les transports ?
En 2016, la composante carbone s’élève par exemple à 5,34 euros par MWh de gaz naturel consommé. Un ménage chauffé au gaz subira ainsi un surcoût lié à cette composante de 69 euros en moyenne cette année. Pour un ménage chauffé au fioul, ce surcoût moyen atteindra 87 euros en 2016 contre seulement 2 euros dans le cas d’un ménage chauffé à l’électricité (car la production électrique en France est « décarbonée » à près de 94%).
Pour un ménage se chauffant au fioul domestique, la composante carbone représentera en moyenne un surcoût de 87 euros en 2016. (©Connaissance des Énergies)
En matière de consommation de carburants, les Français détenant un véhicule diesel sont plus affectés par la composante carbone que ceux détenant un véhicule essence, malgré la consommation plus faible des motorisations diesel, en raison du contenu en CO2 plus élevé du gazole (par litre) et parce que ces véhicules sont davantage utilisés par leurs propriétaires(3). Le surcoût associé est ainsi respectivement de 57 euros par an pour un véhicule diesel (« taxe » de 4,76 centimes d’euros par litre à la pompe) et de 30 euros par an pour un véhicule essence (4,1 centimes d’euros par litre). Les ménages ruraux sont davantage affectés par la composante carbone en raison des trajets plus longs qu’ils effectuent en moyenne en voiture (liés à leur éloignement des centres urbains).
Notons que le surcoût de la composante carbone a jusqu’ici été peu sensible dans le contexte de la chute des cours du pétrole. En effet, les seules dépenses de carburants des ménages auraient été réduites, selon le ministère, de 120 euros en moyenne en raison de la baisse des prix à la pompe. Signalons également que les tarifs réglementés du gaz en France(4) vont encore baisser d’environ 3,7% en moyenne au 1er avril 2016 en raison de la baisse des coûts d’approvisionnement.
- Autrement dit, la hausse des TIC est proportionnée au « contenu en CO2 » des produits énergétiques auxquels elle s’applique.
- Par rapport à une situation sans composante carbone.
- Précisons que les émissions de CO2 par km sont plus élevées dans le cas de l'essence que du gazole.
- Proposés par Engie en distribution publique.
