En France, les émissions de CO2 ont diminué en 2012 de 0,8% par rapport à 2011. (©photo)
Les consommateurs français de gaz naturel vont devoir s'acquitter à partir d'aujourd'hui d'une « contribution climat énergie » (CCE). Cette contribution sera bientôt perceptible sur d’autres produits énergétiques dont elle devrait progressivement renchérir le prix. Assimilée à une taxe carbone, cette CCE vise in fine à réduire les émissions nationales de CO2 dans les secteurs des bâtiments et des transports. Mais quels en sont les effets pour les consommateurs particuliers et dans quel périmètre va-t-elle s’étendre à l’avenir?
Une taxe fixant un prix au carbone
La contribution climat énergie, souvent appelée « composante carbone », a été adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2013 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Une taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) s’appliquait déjà mais leur taux sera rehaussé à l’avenir en fonction des émissions de CO2 associées à l’utilisation de ces produits. La tonne de carbone se voit à ce titre attribuer une valeur « sanction » de 7 euros en 2014, puis 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016.
Avec le charbon et le fioul lourd, le gaz naturel est la première énergie touchée par ce dispositif, l’effet sur les autres énergies carbonées étant neutralisé à l’heure actuelle. Pour le gaz, la composante carbone est intégrée à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont les consommateurs particuliers étaient jusqu’ici exemptés. Ce n’est plus le cas et la facture de ces derniers intégrera davantage cette taxe dont le montant sera de 1,41 € par MWh durant les 9 prochains mois de 2014(1). Celle-ci devrait ensuite passer à 2,93 € par MWh en 2015 puis 4,45 € par MWh en 2016.
Au mois d’avril 2014, les ménages se chauffant au gaz ne ressentiront toutefois pas les effets de cette contribution carbone. En effet, une baisse des tarifs réglementés s’applique dans le même temps aujourd’hui et compense donc dans l’immédiat ladite taxe comme l’a rappelé la CRE fin mars. D’ici à fin 2014, GDF Suez estime que les particuliers se chauffant au gaz verront leurs factures augmenter au total de près de 16,4 euros sur neuf mois en raison de cette nouvelle contribution.
Un surcoût plus sensible pour les ménages en 2015
La hausse de la TICGN dans les factures de gaz des particuliers devrait augmenter de près de 30 euros par an à l’avenir. Le gaz naturel est la première énergie touchée par cette contribution climat énergie mais celle-ci va être perceptible dès 2015 sur les carburants et le fioul domestique. Concrètement, cette composante carbone devrait représenter un surcoût de 1,30 € pour un plein de 50 litres d’essence et de 1,45 € pour un plein de 50 litre de gazole en 2015. Elle devrait ainsi contribuer à resserrer l’écart de prix entre essence et gazole.
En 2016, le surcoût moyen pour les ménages dû à cette fiscalité carbone devrait atteindre un peu moins de 100 euros selon le Commissariat général au développement durable. Des compensations sont prévues pour les ménages les plus modestes, avec notamment un renforcement des déductions de prix dès aujourd’hui dans le cadre des tarifs spéciaux de solidarité du gaz.
Pour l’État, cette contribution devrait apporter une recette de 340 millions d’euros en 2014, de 2,5 milliards en 2015 et d’un peu plus de 4 milliards en 2016 (dont 1,55 milliard dû à la consommation de gazole). A cet horizon, les trois quarts de cette recette devraient être redistribuées aux entreprises françaises dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le quart restant devrait financer le taux réduit de TVA appliqué pour les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat et pour les mesures de compensation pour les ménages modestes.
