COP21 et accord de Paris

La Conférence sur le climat de Paris, dite « COP21 », s'est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget. Il s’agit de la 21^eConférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a réuni les 195 pays signataires de cette Convention qui reconnaissent par là la nécessité de lutter contre le changement climatique (il existe un 196^e signataire : l’Union européenne).

La COP21 a permis d’aboutir à un accord historique engageant l’ensemble de ces pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord a pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines à la surface de la Terre « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle (période de référence 1861-1880) et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) couvertes par le protocole de Kyoto ont augmenté de 80% entre 1970 et 2010.

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) couvertes par le protocole de Kyoto ont atteint près de 49 milliards de tonnes équivalent CO₂en 2010 selon les dernières données du GIEC. Elles ont augmenté de 80% entre 1970 et 2010, principalement en raison du doublement de la consommation d’énergie dans le monde sur cette période. La grande majorité de ces émissions est liée à la combustion d’énergies fossiles.

La COP21 a constitué le sommet climatique le plus médiatisé depuis la conférence de Copenhague fin 2009 (« COP15 ») qui avait échoué à trouver un accord global prolongeant le protocole de Kyoto.

Rappels sur le réchauffement climatique

Dans son 5^e rapport remis en 2014, le groupe d’experts du GIEC explique que le réchauffement climatique est « sans équivoque » et sans précédent au cours du dernier millénaire. L’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique est jugé « extrêmement probable »⁽¹⁾ : ces activités seraient d’ores et déjà responsables d’une hausse de température de 0,85°C depuis l’époque préindustrielle⁽²⁾.

Le GIEC a présenté deux scénarios :

• un scénario dit « émetteur » sans action particulière pour lutter contre le réchauffement, dans la lignée des 20 dernières années. Sur cette base, un réchauffement climatique pouvant atteindre⁽³⁾ 4°C à 5°C est attendu d’ici à 2100 avec de nombreuses conséquences jugées irréversibles : acidification des océans, perte de biodiversité, problèmes alimentaires et de ressources d’eau, augmentation du nombre de « réfugiés climatiques », etc. ;
• un scénario dit « sobre » dans lequel les actions des États permettraient de limiter le réchauffement climatique à une hausse de température globale de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la période 1861-1880⁽⁴⁾, objectif énoncé lors du Sommet de Copenhague en 2009. Les effets ne seraient alors pas nuls mais plus « supportables » selon les travaux du GIEC.

+2°C d’ici à 2100 : décryptage de l’objectif central

Le scénario sobre du GIEC implique une réduction drastique des émissions de GES : pour respecter l’objectif des 2°C, les émissions cumulées de GES dues aux activités humaines, dites « anthropiques », devraient être inférieures à 2 900 milliards de tonnes équivalent CO₂ entre l’ère préindustrielle et 2100. Sachant que 1 900 milliards de tonnes auraient été déjà émises en 2011, il faudrait limiter les émissions d’ici à 2100 à environ 1 000 milliards de tonnes, soit l’équivalent d’environ 20 ans d’émissions mondiales au rythme actuel.

Il faudrait que les émissions mondiales baissent de 40% à 70% d’ici à 2050 et atteindre une économie quasiment neutre en carbone durant la deuxième partie du XXI^e siècle.

Concrètement, il faudrait ainsi que les émissions mondiales baissent de 40% à 70% d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 2010) et atteindre une économie quasiment neutre en carbone durant la deuxième partie du XXI^e siècle pour limiter le réchauffement climatique à une hausse de température de 2°C à l’horizon 2100. Or, les émissions mondiales continuent actuellement d’augmenter de près de 2% par an depuis 2000.

Outre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notons qu’un volet sur l’adaptation aux « dérèglements climatiques » (imputés au réchauffement climatique) a été largement abordé lors de la COP21.

Émissions de gaz à effet de serre par secteur

Les émissions de GES du transport routier dans le monde sont souvent dénoncées mais elles sont inférieures à celles de la production d’électricité et de chaleur. Ces dernières sont parfois dites « indirectes » car elles sont générées en amont de la consommation finale. Notons que les émissions liées à la production d’électricité varient très fortement selon la composition du parc électrique de chaque pays.

Le parc électrique français, qui repose principalement sur les énergies nucléaire et hydraulique, présente par exemple un « contenu carbone » par kWh environ 8 fois plus faible que le parc électrique allemand qui s’appuie principalement sur le charbon (dernières données de l’UFE portant sur l’année 2011⁽⁵⁾).

Chaque pays était censé remettre ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Nations Unies avant fin octobre 2015.

En amont de la COP21, les organisateurs de la Conférence Climat avaient annoncé 4 principaux objectifs devant guider les négociations au Bourget :

• la ratification d’un accord engageant les 195 États présents afin de maintenir la hausse de température en dessous de 2°C ;
• l’annonce des contributions nationales (INDC en anglais pour « Intended Nationally Determined Contributions ») : chaque pays était censé remettre ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en général à horizon 2025 ou 2030) aux Nations Unies le 31 octobre 2015 au plus tard. Sur cette base, la trajectoire globale de réchauffement était proche de 3°C à l'horizon 2100  ;
• le financement de la lutte contre le changement climatique : les moyens de financement devaient être précisés et notamment le « Fonds vert pour le climat » devant aider les pays en voie de développement à réaliser des efforts en matière de réduction des émissions de GES ;
• la présentation d’engagements concrets d’actions (« Agenda des solutions durables ») mises en œuvre par des acteurs non gouvernementaux : entreprises, collectivités, ONG, etc.

La proportion des États signataires, l’ambition des engagements, leur caractère structurant et/ou contraignant devaient constituer les principaux critères qui permettront de juger le résultat de la conférence.

Réunions préparatoires

Le texte de travail des négociations avait été adopté en février 2015 à Genève⁽⁶⁾. Trois sessions de négociations ont été organisés autour de ce texte en juin, août et octobre 2015 à Bonn (Allemagne).

Répartition des efforts de réduction

La principale difficulté de la COP21 ne réside pas tant dans la collecte des engagements de réduction nationaux que dans la faculté de réduire ou combler l’écart entre la somme de ces engagements et les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif des 2°C. Cet écart est difficile à apprécier car la stabilisation sous les 2°C de réchauffement s’entend à l’horizon de la fin de siècle, alors que les promesses des pays concernent la période 2030-2050 au mieux, mais l’objectif a peu de chance d’être atteint en l'état des INDC actuels (d'où la mise en place d'un cycle de révision tous les 5 ans). 

Rappelons que les négociations climatiques intègrent un principe de « responsabilité partagée mais différenciée » : les pays industrialisés sont considérés comme historiquement plus responsables du niveau des émissions de GES. Les pays en voie de développement, dont beaucoup s’appuient sur des énergies fortement émettrices de GES, ne doivent pas voir leur développement économique entravé par les mesures prises pour lutter contre le changement climatique.

Évolution des mix énergétiques

La combustion d’énergies fossiles est la principale source des émissions de GES dans le monde⁽⁷⁾. Dans le domaine de la production électrique, les centrales à charbon et au fioul sont de loin les plus émettrices. Cela explique pourquoi les centrales à gaz à cycle combiné, dites « CCG », leur sont a priori préférées (d’un point de vue environnemental) pour accompagner le développement des énergies éolienne et photovoltaïque en palliant leur intermittence.

Plus de 40% du mix électrique mondial repose encore sur le charbon.

A l’heure actuelle, plus de 40% du mix électrique mondial repose toutefois encore sur le charbon d’après les dernières données officielles de l’AIE portant sur l’année 2012 (suivi par le gaz naturel à 22,5%). Cette énergie continue à être privilégiée par de nombreux pays pour des raisons économiques.

Émissions types de la production électrique d’après données d’EDF⁽⁸⁾

Financement

Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d’un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois à préciser bien que quelques pays s'étaient déjà engagés à verser une contribution comme la France (un milliard de dollars d’ici à 2018).

Un sommet sur le financement du développement avait eu lieu du 13 au 16 juillet 2015 à Addis Adeba sur le thème des conditions de la lutte contre le réchauffement climatique sans entrave au développement des pays les moins développés.

Poids de l’Europe et des acteurs non gouvernementaux

En tant que 3^e émetteur mondial de GES et 1^re zone économique mondiale, l’Europe avait vocation à jouer un rôle actif lors des négociations sur le climat (elle a dans les faits été assez discrète notamment en raison des différentes intérêts de ses États membres). En octobre 2014, l’Union européenne à 28 a annoncé un nouvel objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : au moins 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Elle y associe deux autres objectifs en matière d’énergie pour 2030 : porter la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation d’énergie finale de l’UE et réduire de 27% la consommation d’énergie par rapport aux scénarios à cet  horizon

La mise en place d’un marché carbone européen en 2005 (système d’échange de quota d’émissions de CO₂) confirme une vocation à innover en matière d’environnement. Si ce marché fonctionne mal en raison du très faible prix de la tonne de carbone⁽⁹⁾, il a inspiré la mise en place d’autres marchés carbone, notamment en Chine et en Australie.

Les villes ont également pesé sur les négociations en témoignant de leurs actions concrètes pour lutter contre le changement climatique. De grandes métropoles se sont notamment rejointes au sein du réseau C40 pour partager leurs efforts et retours d’expérience.

L'ambition de l'accord de la COP21

L’accord de Paris fixe comme objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1,5°C comme le réclamaient les pays les plus vulnérables au changement climatique. 

Un mécanisme de révision

Un mécanisme de révision à la hausse tous les 5 ans des engagements nationaux a été mis en place. Un bilan des actions menées par chaque pays doit être effectué en 2023 et les pays devront revoir à la hausse leurs engagements en 2025, puis tous les cinq ans sauf décision contraire conclue lors d’une prochaine Conférence Climat. Une « Coalition pour une haute ambition », constituée d’une centaine de pays dont les États-Unis et les États membres de l’Union européenne, a par ailleurs annoncé qu'elle souhaitait effectuer une révision des INDC en 2020.

Les financements

L’accord de Paris à proprement dit porte sur la période après 2020 et il est précédé de « décisions ». C’est au sein de ces décisions qu’est abordée la question très sensible des financements : les 100 milliards de dollars par an de financements des pays développés aux pays du Sud doivent constituer « un plancher » à partir de 2020. Une révision à la hausse de ces financements est envisagée à l'horizon 2025.

L'entrée en vigueur de l'accord de Paris

L’accord de Paris a été ouvert à la signature le 22 avril 2016 pour une durée d'un an. Il a été signé le 22 avril à New York par 175 pays. Pour entrer en vigueur, cet accord devait être ratifié, accepté ou approuvé par 55 Parties au minimum comptant pour au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est chose faite depuis le 5 octobre 2016, date à laquelle 72 pays, représentant 56,75% des émissions mondiales, ont déposé leurs « instruments de ratification » auprès du secrétariat de l'ONU. Les deux seuils ayant été atteints, l'accord est entré en vigueur 30 jours plus tard, soit le 4 novembre 2016, quelques jours avant le début de la COP22 au Maroc (7 au 18 novembre 2016).

Le secrétariat de la « Conférence des Parties », dont le siège est situé à Bonn, chapeaute l’organisation des différentes COP. La présidence de chaque sommet change chaque année, avec une alternance entre les différentes régions du monde (France en 2015, Maroc en 2016, etc.).

Les organisateurs de la COP 21

Trois ministres étaient impliqués dans l’organisation de la COP21 :

• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, en assurait la présidence ;
• Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, était en charge d’énoncer la contribution de la France aux objectifs de réduction ;
• Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie.

Sous leur autorité, une équipe interministérielle chargée de la négociation était dirigée par Laurence Tubiana. Un secrétariat général en charge de l’organisation matérielle et logistique était dirigé par Pierre-Henri Guignard.

La présidence française a travaillé en coopération avec la présidence précédente et celle à venir selon le principe de « troïka » en vigueur dans l’organisation des COP : le Pérou (COP20 de Lima en 2014) et le Maroc (COP22 de Marrakech en 2016).

Après la COP 21

Ségolène Royal a pris en février 2016 la présidence de la COP21 (et aidera le Maroc à préparer la COP22), Laurent Fabius étant devenu président du Conseil constitutionnel en France.

• En 2010, 22,7% des émissions mondiales de GES provenaient de la Chine, 15,6% des États-Unis et 10,9% de l’Union européenne actuelle à 28.
• Plus de 40 000 personnes ont participé à la COP21 pendant deux semaines au Bourget : 20 000 personnes participant aux négociations officielles dans la « zone bleue » et 20 000 dans une zone dédiée à la société civile.
• Le potentiel de réchauffement global (PRG) permet de comparer la contribution des différents gaz à effet de serre au réchauffement climatique sur une période donnée. Il est indiqué ci-dessous sur une période de 20 ans et sur une période de 100 ans.

Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre en fonction du PRG (©Connaissance des Énergies, d'après dernières données du GIEC)

Les principaux émetteurs de gaz à effet de serre

Les deux principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde sont la Chine et les États-Unis qui sont également les deux plus importants consommateurs d'énergie dans le monde.

Carte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie par pays (©Connaissance des Énergies, d'après données AIE)⁽¹⁰⁾

Carte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie par pays rapportées à la population (©Connaissance des Énergies)

Entre 1990 et 2008-2012, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 13% alors qu'elle avait un objectif de réduction de 8% dans le cadre du protocole de Kyoto.

Le lieu de la COP 21

La Conférence de Paris a eu lieu sur le site Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d'accueil et son accessibilité. Un programme d'actions visait à réduire au maximum l'impact de cette COP sur la consommation de ressources naturelles (énergie, eau, déchets) et sur l'émission de GES. La COP21 a d'ailleurs reçu la certification ISO 20121 reconnaissant son caractère « durable ».

Les précédents grands sommets sur le climat

• Le Sommet de la terre de Rio en 1992 : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est adoptée. Elle reconnaît que le système climatique est impacté par les activités humaines et créée un cadre de négociations pour atténuer leur effet de façon collective et concertée. Dans cette optique, des sommets dédiés aux questions climatiques sont organisés chaque année à partir de 1995⁽¹¹⁾ : les « Conférences des Parties » (« Conferences Of Parties » ou COP en anglais)⁽¹²⁾.
• Le Protocole de Kyoto en 1997 (COP3) : ce texte fondateur engage les pays développés à réduire leurs émissions à travers des objectifs contraignants : -5% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990 (et -8% pour l’Union européenne). Il n’est toutefois pas ratifié par les États-Unis, 2^e émetteur mondial de gaz à effet de serre.
• Le sommet de Copenhague en 2009 (COP15) : ce sommet a pour ambition d’aboutir au premier accord global de lutte contre le changement climatique et de fixer une feuille de route de la gouvernance mondiale du climat sur la période 2013-2017. Il s’est conclu par un accord minima reconnaissant la nécessité de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C sans objectif contraignant.
• L’accord de Doha en 2012 (COP18) : le Protocole de Kyoto est reconduit sur la période 2013-2020 (« Kyoto 2 »). L’échéance de 2015 est fixée pour atteindre un accord global sur le climat.

La France a été officiellement désignée pour accueillir la COP21 fin 2013 lors du sommet de Varsovie (COP19). Elle accueille simultanément la 11^e session de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP11).