Les règles du mécanisme de capacité, proposées en 2014 par RTE, ont été approuvées par le ministère en charge de l'énergie en janvier 2015. (©Connaissance des Énergies)
Le mécanisme de capacité consiste à valoriser et à rémunérer des unités de production électrique sur la base de leur puissance disponible. Il vise in fine à pouvoir garantir à tout instant l’équilibre entre production et consommation sur un réseau électrique et ainsi à assurer la sécurité de l’approvisionnement, en particulier lors des pics de demande.
En France, les fournisseurs d’électricité ont une obligation de capacité(1) : ils sont tenus par ce mécanisme (entré en vigueur le 1er janvier 2017) de justifier qu’ils disposent de capacités de production (ou d’effacement de consommation) suffisantes pour satisfaire la demande de leurs clients en permanence. Ils doivent à ce titre acquérir un nombre de certificats de capacité(2), basé sur la consommation prévue de leurs clients, auprès :
- de producteurs d’électricité mettant à disposition une certaine puissance ;
- d’opérateurs d’effacement garantissant une réduction de la consommation de clients.
La certification des capacités est effectuée par RTE. En cas de non-respect de leurs obligations, les fournisseurs seront financièrement sanctionnés. Les certificats de capacité peuvent faire l’objet de transactions : la notion de « marché de capacité » est souvent employée.
Ce type de marché permet, grâce à une rémunération, de maintenir les investissements dans des centrales électriques de pointe « appelées » trop ponctuellement pour être rentables sans ce mécanisme. Il permet également d’inciter à une réduction de la consommation d’électricité par la rémunération des « effacements »(3). Notons que des marchés de capacité existaient d’ores et déjà à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Russie.
La Commission européenne qui avait ouvert en novembre 2015 une enquête approfondie sur le mécanisme français de capacité a donné son accord au dispositif en novembre 2016(4). Un arrêté définissant les règles de fonctionnement du marché est paru au Journal Officiel le 29 novembre 2016(5).
Fonctionnement du marché de capacité (©Connaissance des Énergies)