En quoi consiste la « stratégie nationale bas-carbone » de la France ?

Définie par la loi de transition énergétique pour la croissance verte⁽¹⁾, la « stratégie nationale bas-carbone » (SNBC)(2) fixe les grandes orientations de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle précise en particulier la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur (transports, bâtiments, agriculture, industrie, production d’énergie, déchets).

Adoptée officiellement en novembre 2015(3), la SNBC doit faire l’objet d’une révision en 2019(4), puis tous les 5 ans. La France souhaite qu’un processus de révision similaire soit adopté par l’ensemble des pays présents à la COP21 afin que ceux-ci réévaluent périodiquement le niveau de leurs ambitions à la hausse.

A chaque révision de la SNBC, des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, dits « budgets carbone », sont fixés par décret(5). Entre 2015 et fin 2018, le « 1^er budget carbone » de la France est par exemple limité à une moyenne de 442 millions de tonnes équivalent CO₂ (Mt éq.CO₂) par an (la France a émis 492 Mt éq.CO₂ en 2013)(6).

Des objectifs sectoriels de réduction des émissions de GES à plus long terme figurent dans la SNBC ainsi que des recommandations d’actions pour y parvenir :

• Transports (objectif de réduction de 29% entre 2013 et 2028) : amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules afin que les modèles vendus à l'horizon 2030 aient une consommation moyenne de 2 litres aux 100 km, développement de véhicules aux motorisations moins carbonées (hydrogène, électricité, etc.) et des infrastructures de ravitaillement dédiées, etc. ;
• Bâtiments (objectif de réduction de 54% entre 2013 et 2028) : déploiement de bâtiments à très basse consommation ou à énergie positive, accélération des rénovations énergétiques, meilleure maîtrise de la consommation grâce aux compteurs communicants, etc. ;
• Agriculture (objectif de réduction de 12% entre 2013 et 2028) : optimisation de l’usage des intrants, développement de la méthanisation, etc. ;
• Industrie (objectif de réduction de 24% entre 2013 et 2028) : amélioration de l'efficacité énergétique, développement de l’économie circulaire, récupération d’énergie « fatale », etc. ;
• Production d’énergie (« décarbonisation quasiment complète » à l’horizon 2050) : développement des énergies renouvelables ainsi que des smart grids et de solutions de stockage permettant de pallier l’intermittence de certaines d’entre elles, déploiement de systèmes de capture et de stockage de CO₂, etc.
• Gestion des déchets (objectif de réduction de 33% entre 2013 et 2028) : développement de l’écoconception, valorisation énergétique des déchets « inévitables » et non valorisables sous forme « matière » (recyclage), etc.

Il est prévu que la stratégie nationale bas-carbone s’appuie sur un prix du carbone de plus en plus élevé : la Contribution Climat Energie, « composante carbone » incluse dans les taxes sur les énergies fossiles en France, doit être augmentée à hauteur de 56 € par tonne de CO₂ en 2020 et de 100 € par tonne de CO₂ en 2030 (contre 22 € par tonne en 2016). Pour rappel, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »).

Presque la moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre proviennent des transports ou des bâtiments en 2013.  (©Connaissance des Énergies) 

Les « budgets carbone » désignent les moyennes des plafonds d’émissions annuels pour chaque période. Le 3^e « budget carbone » envisagé par la France sur la période 2024-2028 devrait être inférieur de 19% au 1^er budget portant sur 2015-2018. (©Connaissance des Énergies)