Connaissance des Énergies vous souhaite à toutes et à tous une belle année 2022 pleine d’énergie. La rédaction vous propose ci-après une présentation non exhaustive de quelques mesures et évolutions, susceptibles de vous toucher directement ou indirectement depuis le 1er janvier.
Rénovation énergétique des logements : lancement de France Rénov'
« France Renov’ » est le nouveau nom du service public mis en place par le ministère de la Transition écologique et piloté par l’Anah pour accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les Espaces « Conseil France Rénov' » - remplaçant les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah (PRIS) - deviennent le point d'entrée unique pour bénéficier de conseils gratuits lors desdits travaux(1).
Réglementation environnementale « RE2020 »
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, dite « RE2020 », s'applique aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2022 (succédant à la réglementation thermique « RT2012 »). Elle s'appliquera aux bâtiments de bureau et d'enseignement dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er juillet 2022.
Malus et bonus écologique dans les transports
Le barème du système de malus écologique (visant à « favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 en pénalisant l’achat des modèles les plus polluants ») est à nouveau actualisé : en 2022, le malus s'applique à tous les véhicules neufs émettant 128 g de CO2/km ou plus (contre 133 g de CO2/km ou plus en 2021) et son montant est désormais compris entre 50 € et 40 000 € (pour les véhicules émettant plus de 223 grammes g de CO2/km)(3).
Le barème du bonus écologique, s’appliquant aux véhicules neufs émettant moins de 20 g CO2/km (véhicules 100% électriques ou « fonctionnant à hydrogène ») est quant à lui prolongé de 6 mois (au niveau de 2021) jusqu’au 1er juillet 2022(4), tout comme la prime à la conversion.
Malus « poids »
Le « malus poids » (mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat) est entré en vigueur ce 1er janvier : cette taxe s’applique désormais aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1 800 kg, avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire (des exonérations sont toutefois prévues(5) et les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette taxe).
Numérique : sensibilisation à l’empreinte carbone de nos consommations
Les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles doivent désormais « communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information permettra de sensibiliser les consommateurs à l'impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat », indique le ministère de la Transition écologique.
Début de la 5e période du dispositif des CEE
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), mis en place en 2006, impose aux fournisseurs d’énergie d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. « Les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés sont exprimés en kWh cumac », rappelle le ministère de la Transition écologique. Le « niveau d'obligation » de la 5e période de ce dispositif s'élève à 2 500 TWh cumac sur la période 2022-2025, « dont au moins 730 TWh cumac pour des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages aux revenus les plus modestes ».
Éolien : base de données OREOL
La base de données OREOL est en ligne depuis le 1er janvier 2022 : elle permet de visualiser sur le territoire les parcs éoliens en service, les projets autorisés ou en cours d’instruction et doit être alimentée « au fil de l’eau par les développeurs éoliens pour les nouveaux projets, et six mois après sa mise en ligne, pour les projets déjà en cours au 1er janvier 2022 ».
Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions ainsi qu'à d'autres mesures entrées en vigueur début 2022 : bouclier tarifaire sur les prix du gaz, collecte des cartouches de gaz combustibles en magasin, allongement de 6 mois de la garantie légale de conformité pour les produits d’occasion(6), etc.
