Le complément de rémunération vise à mieux intégrer les énergies renouvelables au marché électrique. (©EDF-Philippe Eranian)
Prévu par l’article 104 de la loi de transition énergétique adoptée en France en juillet 2015(1), le complément de rémunération est un nouveau dispositif de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables. Il répond aux exigences européennes concernant l’encadrement des aides d’État et remplace en partie le système des tarifs d’achat garantis.
Concrètement, la plupart des producteurs d’énergie renouvelable devront à l’avenir vendre leur électricité directement sur le marché de gros(2) (et non plus à EDF ou une ELD(3) comme dans le cas des tarifs d’achat) et recevront une prime « ex post » en complément de cette vente. Cette prime est calculée comme la différence entre un tarif « de référence » fixé chaque année par filière (assimilable aux tarifs d’achat) et le prix de marché(4). Proportionnelle au volume d’électricité vendue, elle vise ainsi à sécuriser l’entrée sur le marché des exploitants d’énergies renouvelables en leur assurant un niveau de rentabilité « normale ».
Le complément de rémunération s’appliquera à la plupart des filières renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, incinération d’ordures ménagères, biogaz, géothermie). Des exemptions sont toutefois prévues pour les installations de petite taille (centrales hydroélectriques de moins de 500 kW, installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kW, etc.), pour l’ensemble de la filière éolienne terrestre(5) ainsi que pour les filières moins matures comme les énergies marines pour lesquels le dispositif en vigueur reste les tarifs d’achat.
Le complément de rémunération a fait l’objet de plusieurs décrets d’applications publiés fin mai 2016 au Journal Officiel(6). Reste notamment à préciser les montants des tarifs de référence par filière(7). Notons qu’un dispositif de soutien similaire au complément de rémunération existe en Allemagne et au Royaume-Uni.
