Le Sénat a adopté(1), le 9 juin, la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches correspondants. En bref, il s’agit de faire barrage à la très controversée fracturation hydraulique en hypothéquant l’exploitation des gaz de schiste. Le texte en question(2), déposé par le député UMP Christian Jacob, a été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.
L’objet du délit occupe une place centrale dans la mission d'information sur les gaz et huile de schiste des députés François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS). Ceux-ci présentaient leurs conclusions le 8 juin devant la commission du développement durable de l’assemblée.
Les divergences
Malgré une analyse partagée dans les grandes lignes, les deux co-rapporteurs livrent des conclusions différentes : François-Michel Gonnot souhaite que la piste des gaz de schiste ne soit pas abandonnée, sous réserve de trouver une technique d’extraction alternative à la fracturation hydraulique. Tout en reconnaissant que cette recherche est actuellement peu probante.
Philippe Martin, qui qualifie cette mission de « road movie », se prononce quant à lui pour une interdiction totale de l’extraction des gaz de schiste, au regard des risques environnementaux. En Amérique du Nord, il a relevé l’effarement des industriels américains lorsqu’il était question du principe de précaution. Un signe, selon lui, de la volonté américaine d’exploiter les sources d’énergie « sans état d’âme » dès lors que celles-ci contribuent à l’indépendance énergétique du pays.
L’enjeu énergétique
Les deux co-rapporteurs s’accordent sur les risques de l’exploitation des gaz de schiste en l’état actuel, en termes de pollution de l’air et des sous-sols, pouvant d’autre part être victimes de mini-séismes comme ceux survenus près de Blackpool récemment.
L’inéquation du code minier pour attribuer des permis d’exploration est soulignée, tout comme les problèmes de fiscalité inhérents (peu de retombées sur l’économie locale) et la quantité d’eau nécessaire (qui plus est avec la sécheresse actuelle).
En dépit de ces contraintes, des pays ne se privent pas d’exploiter leurs sous-sols, comme les Etats-Unis, la Chine ou la Pologne. La question de fond, à savoir la place éventuelle des gaz et huiles de schiste dans le bouquet énergétique français, reste ainsi à traiter. D’où le sentiment de François-Michel Gonnot qu’une interdiction serait « gravement préjudiciable ».
Un deuxième rapport sur la question, demandé par le gouvernement aux CGIET-CGEDD(3), doit être rendu courant juin.
Pour retrouver la vidéo de présentation du rapport en commission, cliquez ici.
