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Le nouveau projet de loi sur la fusion controversée des institutions chargées de la sûreté nucléaire en France (IRSN et ASN) sera spécifique et non présenté au détour d'un autre projet de loi, a assuré jeudi le ministère de la Transition énergétique.
"Il y aura un débat parlementaire ad hoc" et "un véhicule législatif ad hoc sur le sujet", a indiqué le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher lors d'un point de presse.
Cette précision répond à l'une des inquiétudes de l'intersyndicale de l'IRSN, vent debout contre cette fusion. L'intersyndicale redoutait que la fusion ne soit liée au projet de loi de finances, avec un possible recours à l'article 49-3 à la clef, ou noyée dans la loi de programmation énergie climat (LPEC).
Un Conseil de politique nucléaire réuni mercredi à l'Elysée a relancé ce projet de fusion contesté alors qu'une première tentative, annoncée à la surprise générale en février, avait été retoquée deux mois plus tard par le Parlement.
La fusion de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit donner lieu à une nouvelle "grande autorité indépendante" chargée des décisions de sûreté sur les centrales, a précisé l'Elysée mercredi soir.
Cette annonce est intervenue une semaine après qu'un rapport parlementaire a préconisé la fusion des deux institutions pour faire face à l'accroissement prévisible de la charge de travail autour des réacteurs nucléaires actuels et futurs.
Il s'agit "d'adapter la sûreté nucléaire" face aux "trois défis de la relance du nucléaire que sont la prolongation du parc (de réacteurs) existant, la construction de nouveaux EPR et le développement de petits réacteurs modulaires innovants", a fait valoir Agnès Pannier-Runacher.
Mais les salariés de l'IRSN, des experts du nucléaire et des parlementaires se sont alarmés de ce projet, redoutant une perte d'indépendance, de compétence et de capacité d'expression des experts.
