Le ministère de la transition écologique et solidaire prévoit entre autres d'« améliorer le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues gararantes de l'environnement (RGE) ». (©Pixabay)
Une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments en France a été lancée aujourd'hui par le gouvernement. Chacun pourra s’exprimer jusqu’à fin janvier sur la stratégie relative à ce chantier central de la transition énergétique.
45% de la consommation d'énergie finale en France
Parmi les grands objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte figure entre autres une cible relative à la consommation d’énergie finale en France particulièrement ambitieuse, à savoir une division par deux à l’horizon 2050 par rapport à 2012.
Cette ambition nécessite de faire de la rénovation énergétique des bâtiments « une priorité nationale » selon Nicolas Hulot et de se montrer à la hauteur des ambitions annoncées. « Depuis des années, les objectifs et les plans se sont accumulés mais ils sont rarement atteints », concède-t-on ainsi au ministère de la transition écologique et solidaire.
Pour rappel, le secteur résidentiel-tertiaire compte actuellement pour près de 45% de la consommation d'énergie finale en France et pour environ 27% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Le ministère fait par ailleurs état de 7 millions de logements mal isolés et de 3,8 millions de ménages en situation de « précarité énergétique ».
14 milliards d’euros de moyens annoncés
Le plan de rénovation énergétique présenté par les ministres en charge de l’énergie Nicolas Hulot et de la cohésion des territoires Jacques Mézard reprend l’objectif de 500 000 rénovations de logements par an, une ambition déjà fixée lors du précédent quinquennat sans succès.
Il est prévu de rénover annuellement :
- 150 000 « passoires thermiques » de ménages en situation de précarité énergétique en ayant recours aux différentes aides existantes(1) ;
- 100 000 logements sociaux financés par les bailleurs sociaux ;
- 250 000 logements privés aidés notamment par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pour rappel, le CITE sera resserré l’an prochain sur les travaux de rénovation jugés les plus efficaces (exlusion des fenêtres et des portes d’entrée). Il sera converti en prime en 2019 pour encourager la mise en œuvre de travaux. De « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales » doivent également être étudiées comme la mise en place d’un bonus-malus en fonction des performances énergétiques des logements(2).
Il est enfin prévu que 25% du parc immobilier de l’État soit rénové en cinq ans. Au total, le ministère de la transition écologique et solidaire indique que le plan de rénovation énergétique bénéficiera d'un investissement de 14 milliards d’euros (dont 5 milliards dans le cadre du CITE) durant le quinquennat. S’y ajouteraient près de 6 milliards d’euros d'aides pour les ménages grâce au dispositif des CEE.
Parallèlement à l'organisation de différents ateliers de concertation, le grand public peut proposer des actions « pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme » sur le site ministériel des consultations.
