- Source : ACER
En octobre 2021, la Commission européenne a chargé l'ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, qui « contribue à garantir le bon fonctionnement du marché du gaz et de l'électricité de l'Union européenne »(1)) d'évaluer les avantages et inconvénients du marché européen de gros de l'électricité et de formuler des recommandations pour améliorer son fonctionnement.
Dans le rapport ci-après publié le 29 avril, l'ACER souligne en préambule que le marché européen de l'électricité tel qu'il est aujourd'hui conçu n'est « pas responsable de la crise actuelle » (flambée des prix) et que les règles qui le régissent ont au contraire « contribué dans une certaine mesure à atténuer la crise, évitant les coupures d'électricité ou blackouts » au sein des États membres(2).
L'ACER, qui présente ici « une perspective de plus long terme de la conception du marché de gros de l'électricité de l'UE », reconnaît néanmoins que ce dernier n'a pas été conçu pour une situation de « crise » à l'image de celle rencontrée aujourd'hui par les pays européens. L'Agence fait par ailleurs part de ses réflexions sur les mesures structurelles actuellement déployées ou à l'étude pour protéger les consommateurs des très fortes hausses de prix(3).
- Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
- En réponse aux nombreuses critiques à l'attention du « market design », l'ACER estime que les échanges transfrontaliers d'électricité au sein de l'UE ont permis d'économiser « approximativement 34 milliards d'euros par an » (donnée portant sur l'année 2021), tout en améliorant la sécurité d'approvisionnement et en facilitant l'intégration des énergies renouvelables sur le réseau.
- En fin d'étude, l'ACER appelle les pouvoirs publics à prendre en considération 13 mesures (accélérer l'intégration des marchés de l'électricité, améliorer l'accès aux PPA pour développer les énergies renouvelables, etc.)