Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé pour 2019 une hausse de 3,1% de son budget et de celui de ses opérateurs. (©Pixabay)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019(1), dont les grandes lignes ont été présentées le 24 septembre, confirme entre autres le rapprochement des fiscalités du gazole et de l'essence. D'autres dispositifs relatifs à l'énergie sont prolongés.
La fiscalité sur les carburants au cœur du budget de l’État
En 2019, « la fiscalité du diesel augmentera de 6,5 c€/l et celle de l’essence de 2,9 c€/l », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette prévision inclut l’augmentation de la contribution climat-énergie (« taxe carbone »), dont le montant atteindra 55 euros la tonne de CO2 au 1er janvier 2019, contre 44,6 €/t CO2 à l’heure actuelle.
En août 2018, les taxes (principalement la TICPE et la TVA) ont compté pour 59,6% du prix du gazole à la pompe et pour 62% du prix du SP95-E10 (essence la plus vendue en France depuis l’an dernier). Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a fixé l’an dernier pour objectif d’aligner les fiscalités du gazole et de l’essence à l’horizon 2021.
En 2018, la part des taxes dans le prix des carburants à la pompe a baissé par rapport à 2017, en raison de la hausse du prix du pétrole brut (le montant de la principale taxe, la TICPE, est fixé par litre). (©Connaissance des Énergies)
Précisons que le projet de loi de finances pour 2019 prévoit également une suppression du tarif réduit de la TICPE pour le gazole non routier (alimentant des « moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur route »). Cette mesure, qui devrait rapporter à l’État « environ 1 milliard d’euros » en 2019, touchera principalement les acteurs du BTP et des industriels mais ne s’appliquera pas aux exploitations agricoles et aux entreprises ferroviaires qui continueront donc de bénéficier du taux réduit de TICPE.
Selon le projet de loi de finances pour 2019, la TICPE devrait au total rapporter 17 milliards d’euros de recettes à l’État l’an prochain (contre 13,3 milliards d’euros en 2018), ce qui en fait toujours la 4e ressource de son budget après la TVA (130,3 milliards d’euros de recettes envisagées dans le PLF 2019), l’impôt sur le revenu (70,5 milliards d’euros) et l’impôt sur les sociétés (31,5 milliards d’euros).
La hausse de la fiscalité énergétique devrait globalement s’élever à 1,9 milliard d’euros pour les ménages en 2019 (et à près de 1 milliard d’euros pour les entreprises), indique le projet de loi de finances.
Prime à la conversion, énergies renouvelables, chèque énergie...
Dans le domaine des transports, la prime à la conversion des véhicules polluants (de 1 000 à 2 500 euros) sera « prolongée et des crédits supplémentaires y seront consacrés » selon le PLF 2019. Avec une enveloppe de 570 millions d’euros, l’ensemble des « crédits pour la prime à la conversion et l’aide à l’achat de véhicules électriques sera augmenté de 47% en 2019 », indique le ministère en charge de l'énergie. Le gouvernement réaffirme un objectif de « 500 000 conversions des véhicules les plus polluants sur l’ensemble du quinquennat » (au 16 septembre, 170 000 dossiers avaient déjà été déposés depuis début 2018).
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit par ailleurs près de 7,3 milliards d’euros(2) d’aides directes aux énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, éolien, biogaz, etc.) l'an prochain, ce qui correspond à une hausse de 1,3% par rapport à 2017. Le ministère en charge de l’énergie note à ce sujet que « la hausse de la puissance installée est largement supérieure à la hausse de la dépense publique », rappelant que le tarif moyen des projets du dernier appel d’offres portant sur des centrales photovoltaïques au sol était de 52 €/MWh.
Dans l’habitat, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé en 2019, « avant d’être converti en prime pour les ménages modestes » (mesure qui était initialement prévue dès 2019). L’éco-prêt à taux zéro visant à financer des travaux de performance énergétique est prolongé de 3 ans jusqu’à fin 2021, « sous une forme simplifiée et renforcée »(3).
Après sa généralisation en 2018, le chèque énergie qui aide les ménages en situation de précarité énergétique à payer leurs factures d’énergie, sera revalorisé à 200 euros par ménage en moyenne en 2019, contre 150 euros en 2018. Le montant de cet « effort de solidarité » qui concerne près de 3,7 millions de ménages en France s’élèvera à environ 710 millions d’euros en 2019.
Pour rappel, le Parlement dispose de 70 jours pour discuter, amender et voter le projet de loi de finances, en vue d’une promulgation du texte avant la fin de l’année(4).
