Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est entre autres en charge des problématiques énergétiques en France. Les différents changements de nom du ministère ont contribué à rendre peu lisible ses champs de compétences et sa structure. Ce flou est souvent renforcé par le croisement des enjeux industriels, environnementaux et économiques dans le domaine des énergies.

Un ensemble d’organes dépendent de et collaborent avec ce ministère, contribuant à mettre en œuvre la politique énergétique nationale. L’objet de cette fiche est de présenter les principaux d’entre eux ainsi que leurs missions.

Rappelons en préambule l’étendue des champs d’action du ministère :

• les politiques de l’énergie (par exemple pour encourager la maîtrise de la demande énergétique). S’y intègrent des missions connexes comme la gestion économique et sociale de « l’après-mine » à travers des politiques de réindustrialisation des anciens bassins miniers ;
• les politiques des transports, du logement mais aussi d’urbanisme (conjointement avec les ministères ou secrétariats d'État dédiés à ces thématiques) ;
• la prévention des risques naturels, sanitaires ou technologiques (par exemple, la sûreté nucléaire) ;
• l’élaboration des mécanismes visant à lutter contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité et des ressources (par exemple, l’eau).

Le ministère est globalement en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques. Il doit en assurer la promotion auprès des différents ministères.

Le sujet de l’énergie s’inscrit de façon plus ou moins forte au sein de ces principales missions selon les évènements, les directives nationales et internationales. Notons que certaines d’entre elles sont assurées conjointement avec d’autres ministères, en particulier avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique qui est en charge de la politique industrielle française (par exemple au sujet de l’exploitation potentielle des gaz de schiste ou du développement des filières éolienne et photovoltaïque).

Au niveau départemental, des directions départementales des territoires assurent la déclinaison de la politique énergétique dans leurs territoires.

L’organisation du ministère « au niveau central »

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est principalement composé du ministre (Ségolène Royal), de son cabinet politique et de l’administration centrale, elle-même constituée de :

• 6 directions ou directions générales, dont la Direction générale de l’énergie et du climat ;
• le Commissariat général au développement durable ;
• le Secrétariat général qui regroupe les différentes directions propres à tout ministère (affaires juridiques, affaires financières affaires européennes, communication, etc.) ;
• le Conseil général de l’environnement et du développement durable.

• La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

Autrefois appelée DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières), la DGEC est chargée de mettre en œuvre la politique énergétique française et la politique nationale de lutte contre les changements climatiques. Elle a à ce titre un rôle central dans l'optique de la Conférence Climat de décembre 2015 à Paris (COP21). Elle veille également à assurer l’approvisionnement du pays en matières premières minérales.

Dirigée par Laurent Michel, la DGEC est composée de deux structures : la Direction de l’énergie et le Service climat et efficacité énergétique.

• Le Commissariat général au développement durable

Créé en juillet 2008, le Commissariat général au développement durable vise à sensibiliser les différents ministères et plus globalement l’ensemble des acteurs socio-économiques aux problématiques de développement durable. Garant de la cohérence des politiques publiques en la matière, il assure la coordination de la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Le Commissariat général élabore à ces fins la « stratégie nationale de développement durable ».

Il est organisé entre une structure transversale (la délégation au développement durable ou DDD) et des « pôles métiers » tels que le service de l’observation et des statistiques (SOeS). Ce dernier fournit entre autres des notes chiffrées relatives au développement durable, à la conjoncture économique et également à l’énergie (comme le bilan énergétique pour la France, les chiffres clés par année) ainsi qu’aux sujets connexes comme le logement et les transports.

Le CGEDD a un rôle d’observation et de conseil auprès des différents services du ministère. 

• Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a un rôle d’observation et de conseil auprès des différents services du ministère. Créé en juillet 2008 comme le Commissariat général, il assure des missions d’expertise, de consultation ou d’audit auprès des différents ministères.

Son action est analogue à celle du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), quant à lui placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.

Le CGEDD et le CGIET sont amenés à travailler de concert sur certaines études. Par exemple, ils ont été chargés en 2011 et 2012 de la rédaction d’un rapport sur les hydrocarbures de roche-mère pour leurs ministères respectifs.

Les services déconcentrés et organismes spécialisés

• Les services territoriaux

Au niveau régional (hormis en Ile-de-France), l’action du ministère repose sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). En Ile-de-France, 3 directions, dont la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), assurent la mise en œuvre des directives ministérielles et de projets propres au niveau local. Au niveau départemental, des directions départementales des territoires (DDT) assurent la déclinaison de la politique énergétique dans leurs territoires.

Des organismes techniques spécialisés répartis dans toute la France (tels que le Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages ou le Service technique de l’aviation civile), des écoles (tels que l’ENAC ou l’IFP School) et des établissements publics participent à l’action ministérielle.

L'Ademe est en charge du déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.

• Les principaux établissements publics en matière d’énergie (sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et d’autres ministères)

Les attributions données ci-dessous sont les principales relatives à l’énergie mais ne sont pas exhaustives.

• Agence de maîtrise de l’énergie et du climat (Ademe) : elle est en charge du déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Ses capacités d'expertise et de conseil sont mises à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public pour leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Cette agence travaille en particulier sur la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit ;

• Agence nationale de l’habitat (Anah) : elle est en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Attribuant différents régimes d’aides, l’Anah aide les propriétaires à effectuer des travaux améliorant la qualité de leurs logements et leur permet ainsi de réaliser des économies d’énergies ;

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) : elle est en charge de la gestion et de la sûreté à long terme des matières et déchets radioactifs produits en France. Dans cette optique, elle cherche, met en œuvre et teste différentes solutions et gère en particulier les centres de stockage dédiés à cet usage dans la Manche et dans l’Aube ;

• Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : il est en charge de la sécurité minière, de la recherche et de l’appui aux politiques publiques dans le domaine des sciences de la Terre. C’est l’organisme spécialiste des ressources et des risques du sol et du sous-sol ;

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : il est en charge de la recherche et du développement de nouvelles applications des énergies dites « bas carbone » (renouvelables et nucléaire). Il intervient également sur les technologies pour l’information, les technologies pour la santé, les « très grandes infrastructures de recherche » (TGIR), la défense et la sécurité globale ;

• Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) : il est en charge de l’expertise et de la mise en valeur des ressources des mers et des océans. Ses recherches s’orientent notamment vers l’exploitation de nouvelles énergies marines ou des microalgues ;

• Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFP Énergies nouvelles) : historiquement, il est en charge du développement de l’industrie pétrolière et des usages du pétrole. Ses activités se diversifient fortement en 2002, s’orientant notamment vers la recherche et la formation dans les domaines des transports innovants, des énergies renouvelables ou encore des procédés de capture et de stockage du CO₂ ;

• Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) : il est en charge de la prévention des risques que les activités économiques (notamment dans le domaine de l’énergie) font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens et sur l’environnement.  ;

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : il est en charge de la veille en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques relatives aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il a un rôle d’information auprès du public et d’appui technique et opérationnel en cas de crise auprès des pouvoirs publics. Bien qu’étant une autorité administrative indépendante, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) assure également des missions de contrôle au nom de l’État.

Notons que deux grands groupes, toujours contrôlés en partie par l’État (données à fin 2014), étaient autrefois des établissements publics à caractère industriel et commercial : EDF (dont l’État est actionnaire 84,5%) et Engie (ex-GDF Suez dont l’État est actionnaire à 33,3%). Citons par ailleurs Areva qui, bien qu’étant une société anonyme, a pour principaux actionnaires le CEA précédemment cité (à 54,37%) et l’État (à 28,83%).

Principales structures relatives à l'énergie dépendant du ministère en charge de l'énergie, à fin juin 2015 (©Connaissance des Énergies)

Ségolène Royal est ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 2 avril 2014. Elle succède à Philippe Martin qui avait lui-même remplacé Delphine Batho en juillet 2013.

• Crédits de paiement alloués à la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dans le projet de loi de finances de 2015 : 6,65 milliards d’euros (il s'agit de la mission principale du ministère mais ce n'est pas la seule) ;
• Effectifs (relevant du budget du ministère) : 33 763 emplois à temps plein (auxquels s'ajoutent ceux des opérateurs externes du ministère, du contrôle et de l'exploitation aériens ou encore de l'École nationale de l'aviation civile).

Dans la continuité de la signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot, un grand ministère « d’État » en charge de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer est mis en place à partir de juin 2007. Entre novembre 2010 et mai 2012, les questions énergétiques sont rattachées au ministère en charge de l’industrie. Depuis mai 2012, elles sont rattachées à l’écologie au sein du nouveau « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ». Dans les faits, celui-ci est et sera amené à travailler de concert avec le ministère de l'économie sur de nombreux sujets.

Les locaux de la ministre et de son cabinet sont situés à l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain, dans le 7^e arrondissement de Paris. Ceux de l’administration centrale sont localisés à la Défense.