Centrale nucléaire de Golfech dans le Tarn-et-Garonne. (©EDF-Marc Didier)
L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh. Défini dans la loi NOME(1), ce mécanisme a été mis en place pour une période transitoire entre 2011 et fin 2025.
L’ARENH a été imaginé en 2009 par la Commission Champsaur dans le cadre de la libéralisation du marché électrique français. L’ouverture à la concurrence permet, depuis juillet 2007, à tous les consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur. Il a été considéré qu’EDF, en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français (56 réacteurs) déjà « amorti », disposait d’un avantage par rapport à la concurrence.
Pour partager la « rente nucléaire » et assurer une juste concurrence sur le marché de l’électricité, la solution retenue a été de permettre aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF une partie de sa production nucléaire au tarif ARENH. Celui-ci a été fixé en avril 2011 par le gouvernement à 40 euros par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 et à 42 euros par MWh après le 1er janvier 2012. Ce prix est depuis inchangé alors qu’il était initialement prévu de déterminer ultérieurement les nouvelles modalités de calcul de l’ARENH.
Le code de l’énergie prévoit initialement que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d'EDF en France. Les fournisseurs d’électricité qui souhaitent exercer « leur droit à l’ARENH » en font la demande auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(2).
Le dispositif ARENH a fait l’objet de nombreuses critiques (notamment de la Cour des Comptes(3)) : EDF critique notamment son caractère optionnel pour les fournisseurs alternatifs(4) et ces derniers réclament une hausse du plafond du dispositif. La loi énergie-climat adoptée en septembre 2019 prévoit que le gouvernement puisse, par arrêté, relever à 150 TWh le plafond annuel de l'ARENH. La réforme du dispositif ARENH était l'un des grands enjeux liés au projet de restructuration du groupe EDF qui a été reporté après l'élection présidentielle de 2022.
Le 13 janvier 2022, le gouvernement a annoncé l'augmentation « à titre exceptionnel de 20 TWh du volume d’ARENH qui sera livré en 2022 [...] le prix de ces volumes additionnels d’ARENH sera révisé à 46,2€/MWh »(5).
