La composante carbone en France était de 44,6 €/t de CO2 en 2018. La hausse de son montant prévue en 2019 a été annulée dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes ». (©photo)
Il existe aujourd’hui deux grands systèmes de valorisation du carbone : l’un découlant du marché de quotas d’émissions comme c’est le cas dans l’Union européenne(1) et l’autre reposant sur une taxe carbone comme c’est notamment le cas dans les différents pays nordiques(2).
En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de « contribution climat énergie » (CCE), son montant est proportionnel aux émissions de CO2 desdites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe » carbone(3).
La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement français fin 2013 dans le projet de loi de finances pour 2014. La mise en place d’une telle contribution figurait déjà dans la loi de finances pour 2010 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait selon l’institution une rupture de l’égalité devant l’impôt, compte tenu des nombreuses exonérations alors prévues.
Dans le cadre de la composante carbone, le prix de la tonne de CO2 émise a été fixé à 7 euros en 2014 (cette taxe a été compensée cette année-là par une baisse équivalente de la TICPE pour les carburants). Son montant a par la suite été progressivement rehaussé(4) : 14,5 €/t CO2 en 2015, puis 22 €/t CO2 en 2016, 30,5 €/t CO2 en 2017 et 44,6 €/t CO2 en 2018.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a prévu une trajectoire portant le montant de la contribution climat-énergie à 55 €/t CO2 en 2019, 65,4 €/t CO2 en 2020, 75,8 €/t CO2 en 2021 et 86,2 €/t CO2 en 2022 (la loi de transition énergétique adoptée à l'été 2015 fixait pour sa part une cible de 56 €/t CO2 en 2020 et de 100 €/t CO2 en 2030)(5).
Compte tenu de la chute des cours du pétrole (baisse de 72,5% du prix moyen du baril de Brent entre juillet 2014 et janvier 2016(6)), la hausse de la taxe carbone a été, jusqu'à fin 2017, « totalement indolore pour la majorité des citoyens » selon la Chaire Économie du Climat(7) (l'impact a été plus marqué sur les prix du gaz naturel et du fioul domestique que sur les carburants qui sont fortement taxés par ailleurs).
En 2018, la composante carbone - dont les recettes annuelles avoisineraient désormais 10 milliards d'euros - s'est trouvée au cœur du mouvement des « gilets jaunes » et sa hausse prévue en 2019 a été annulée. Le montant de la « taxe carbone » est depuis gelé à 44,6 €/t CO2.
Le montant de la « taxe carbone » est actuellement gelé à un niveau de 44,6 €/t CO2. (©Connaissance des Énergies)
