Quel est le rôle du médiateur national de l’énergie ?

Le médiateur national de l’énergie est une autorité administrative française indépendante créée en décembre 2006. Il a pour objectif d’émettre des recommandations auprès des consommateurs lors de litiges avec leurs fournisseurs ou avec les distributeurs d'énergie. Il leur apporte plus généralement des informations sur leurs droits.

Tous les consommateurs particuliers et « petits professionnels »⁽¹⁾ peuvent faire appel gratuitement au médiateur de l’énergie lors d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat : contestation d’une facturation, suspension de la fourniture, qualité de l’alimentation, etc. Cette saisine doit intervenir après une réclamation écrite du consommateur auprès de son fournisseur n’ayant pas abouti à une solution satisfaisante (du point de vue du consommateur).

Le médiateur peut être consulté par un consommateur seul ou par un représentant : association, avocat, etc. Si le litige est recevable et en l'absence d'un accord à l'amiable entre les parties, il formule une recommandation de solution au différend⁽²⁾. Cette recommandation n’est pas juridiquement contraignante bien que le fournisseur doive tenir informé le médiateur des suites données à son avis.

Le médiateur national de l'énergie reçoit chaque année un nombre de litiges en forte hausse : 30 626 en 2021 (contre 12 260 en 2016). L'autorité administrative a émis 9 051 recommandations de solutions et accords amiables en 2021⁽³⁾.

Le médiateur gère par ailleurs le dispositif d’information « Énergie-Info » qui inclut un centre d’appels⁽⁴⁾ et un site internet⁽⁵⁾ dédié aux consommateurs (qui comprend notamment des fiches pratiques et un comparateur des offres d’électricité et de gaz naturel)(6).

Notons que le terme de médiateur national de l’énergie désigne également son principal dirigeant qui est nommé par les ministres en charge de l’énergie et de la consommation pour une durée de 6 ans (Olivier Challan-Belval a remplacé Jean Gaubert en novembre 2019).