Le chèque énergie a été « généralisé » auprès des ménages modestes en France au 1er janvier 2018, après une évaluation du dispositif. (©photo)
Le chèque énergie est un titre de paiement destiné à des foyers modestes, leur permettant de payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements. Ce dispositif fait l’objet de l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France(1).
Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz) et été généralisé en 2018(2) en couvrant un périmètre plus large que ceux-ci : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).
Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné(3). Le montant de ce chèque varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés (montant compris entre 48 et 277 euros en 2022). Sa durée de validité est limitée dans le temps (jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission) et différente selon son affectation (paiement des factures d’énergie ou amélioration de la qualité du logement). Rappelons qu'un chèque supplémentaire de 100 euros a été versé fin 2021 aux ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie, dans le contexte de forte hausse des prix des énergies.
L'Agence de services et de paiement (ASP), organisme habilité par l’État, délivre ce titre de paiement aux bénéficiaires par courrier. Au total près de 5,8 millions de ménages sont bénéficiaires du chèque énergie en France. Précisons que ce chèque est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov'.
Un site internet dédié délivre toutes les informations sur le chèque énergie et accompagne les bénéficiaires (avec notamment le calendrier d'envoi des chèques énergie(4)).
