- Source : Assemblée nationale
La loi « énergie-climat » adoptée en 2019(1) « comporte des sujets à la fois très nombreux et majeurs, parmi lesquels la révision des objectifs de politique énergétique, la création de la loi quinquennale sur l’énergie et le climat, la réforme de certaines dispositions relatives à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ou encore la restriction des tarifs réglementés de vente de l’électricité et la suppression de tarifs réglementés de vente du gaz ».
Dans le rapport ci-après déposé par la commission des Affaires économiques, les députés Marie-Noëlle Battistel (NUPES) et Pascal Lavergne (Renaissance) font, plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi énergie-climat, état « des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi [...] ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ladite loi ».
Ils y recommandent entre autres d'inclure des objectifs de sobriété dans la prochaine loi de programmation énergie-climat « en tenant compte du bilan du plan de sobriété initié à l’automne 2022 par le Gouvernement », de renforcer les liens entre le Parlement et le Haut Conseil pour le climat (HCC), de maintenir un « suivi attentif » de la situation des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, d'attendre la fin des difficultés actuelles liées aux prix de l’énergie avant de poursuivre le développement des offres à tarification dynamique ou encore de créer « un mécanisme de fourniture de dernier recours en électricité ».
