Un diagnostic de performance énergétique (DPE) effectué de façon volontaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. (©photo)
En France, les travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales donnent droit à différentes aides qui peuvent être cumulées sous conditions. La plupart sont désormais conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par des professionnels dits « RGE ».
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)(1) permet généralement de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses liées à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (ex : acquisition de chaudière à gaz à très haute performance énergétique). Un taux de 15% de crédit d'impôt est en revanche prévu pour des travaux d'isolation de parois vitrées. Le CITE est plafonné en fonction de la composition du foyer, par exemple à 16 000 € pour un couple sans enfants(2).
Une TVA à taux réduit de 5,5% est appliquée sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles au CITE. Pour la plupart des autres travaux de rénovation non éligibles au CITE, une TVA à taux réduit de 10% s’applique(3).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de réaliser des emprunts à taux d’intérêt nul pour des travaux d'éco-conception à condition que les fonds prêtés servent :
- soit à financer un « bouquet de travaux », c’est-à-dire combinant au moins deux types de travaux (cette condition sera supprimée au 1er mars 2019) ;
- soit à atteindre un niveau minimal de performance énergétique ;
- soit à réhabiliter un système d’assainissement non collectif.
En fonction de ces situations, un plafond différent est appliqué à l’éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 30 000 € dans le cas d’un bouquet de travaux de 3 types ou plus.
Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont également disponibles (sous conditions de ressources) dans le cas de travaux permettant d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique d’un logement. Elles peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total hors taxes des travaux et des primes supplémentaires peuvent être attribuées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».
Citons d’autres aides existantes : exonération partielle ou totale de la taxe foncière, primes des fournisseurs d’énergie (CEE) ou de collectivités locales, chèque énergie, etc. Les « Points rénovation info service » (nouvellement « FAIRE »)(4) sont en charge d’informer le public sur l’ensemble de ces aides.