RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

RTE (Réseau de Transport d'Electricité), société anonyme filiale du groupe EDF créée en 2000, est l’unique gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français. RTE a pour but d’exploiter, de maintenir et de développer le réseau électrique d’environ 105 000 km de lignes à haute et très haute tension.

Un réseau de transport d'électricité national constitue un monopole naturel où il ne peut exister de concurrence du fait des investissements colossaux nécessaires. C’est pourquoi RTE est une entreprise de service public régulée dont l’indépendance est garantie par la loi.

RTE garantit l’acheminement de l’électricité entre les producteurs et les distributeurs ou industriels directement raccordés au réseau de transport. RTE assure donc l’approvisionnement en électricité à haute et à très haute tension en amont de la distribution basse tension principalement opérée par Électricité Réseau Distribution France (ERDF) à destination des consommateurs finaux.

Il n’est pour le moment pas envisageable de stocker l’électricité à un coût réduit à une échelle industrielle, c’est pourquoi RTE doit assurer en temps réel l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité. Le gestionnaire de réseau utilise des modèles prévisionnels afin d’anticiper les pics de consommation, en fonction de la météo et des habitudes de consommation quotidiennes.

Le réseau de transport

Le réseau géré par RTE en France comprend environ 105 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles⁽¹⁾ :

• 46% de lignes très haute tension (400, 225 kV) pour le transport sur de grandes distances et les interconnexions avec les pays voisins.
• 54% de lignes haute tension (150, 90, 63 kV) pour la répartition régionale. Ce réseau assure la répartition jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

RTE prête une attention particulière :

• aux prévisions de consommation : l’anticipation de la consommation est une étape cruciale à la garantie de l’équilibre production-consommation. La consommation électrique est fonction de plusieurs paramètres, dont les deux principaux sont l’heure et la date (par exemple, on a une pointe de consommation le matin vers 9h et le soir vers 19h) et la température (selon la température, on modifie l’utilisation du chauffage électrique ou celle de la climatisation en été) ;
• à l’entretien du réseau : RTE procède à l’entretien du réseau électrique par la maintenance courante préventive et la maintenance dite « patrimoniale », qui correspond aux opérations lourdes visant à compenser les effets du temps ou de l'environnement ;
• aux actions de recherche et développement : elles sont menées dans le domaine des lignes aériennes et des câbles souterrains, de l’environnement et de la santé. L’objectif de RTE est d’améliorer la sécurité d’alimentation en réduisant l’impact environnemental de la production et du transport d’électricité. Il s’agit d’anticiper les changements futurs du secteur du transport et de la production d’électricité et l’influence que les décisions économiques et politiques auront sur la mission de service public du gestionnaire de réseau.

RTE est en charge de l’entretien et de la mise à niveau du réseau de transport électrique en France.

Les 4 objectifs d’intérêt public de RTE

• Le maintien des performances du système électrique, y compris la sûreté et la « qualité » de l’électricité (en termes de tension et de continuité de service). RTE est responsable d’un acheminement d’électricité fonctionnant 24h/24h, 7j/7 et de l’équilibre production-consommation. De plus, RTE se charge de l’entretien et de la mise à niveau du réseau électrique.
• Le bon fonctionnement du marché de l’électricité : RTE se doit de garantir un traitement transparent et non discriminatoire à l’ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent les tarifs sont indépendants de la distance entre le fournisseur et le consommateur.
• La sécurité des personnes et des biens : à la suite des tempêtes en 1999, l’une des lignes directrices de l’action de RTE a été de mener des actions de sécurisation des personnes et des biens en cas d’intempéries similaires.
• La contribution environnementale : RTE encourage la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Le gestionnaire de réseau mène des actions pour préserver les milieux naturels et la biodiversité des sites exploités.

En juillet 2015, la CRE a validé la nomination du député PS François Brottes à la présidence du directoire de RTE. Son entrée en fonction est prévue le 1erseptembre 2015 pour un mandat de 5 ans.

Les partenaires de RTE sont constitués en amont de fournisseurs producteurs d’électricité et en aval principalement de clients distributeurs et d’industriels⁽²⁾ :

Amont

• les unités de production d’électricité : les producteurs sont spécialisés dans différentes techniques de production : nucléaire, thermique à combustible fossile, hydraulique, éolienne, solaire et autres énergies renouvelables.

Aval

• 32 distributeurs (à fin 2014) : ceux ci se chargent de l’acheminent de l’électricité entre le réseau de distribution et les consommateurs finaux. Ils approvisionnent leurs propres clients (particuliers, collectivités, entreprises) par l’intermédiaire du réseau à moyenne et basse tension. Parmi les distributeurs d’énergie, on peut citer ERDF qui est le distributeur historique et 31autres entreprises locales de distribution.
• 258 consommateurs industriels : ceux-ci sont directement raccordés au réseau de transport d’électricité et utilisent l’électricité sur leur site, pour leur activité. Ces clients industriels couvrent différents secteurs d’activité : la sidérurgie, la chimie, la métallurgie, la construction automobile, etc.
• On compte également environ 135 négociants qui achètent et revendent de l’énergie. 

La CRE approuve le programme d’investissements de RTE et se prononce sur ses désaccords avec les utilisateurs du réseau. 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE)joue un rôle très important sur le court et moyen terme sur les projets de RTE. En effet, elle approuve le programme d’investissements de RTE, se prononce sur les désaccords avec les utilisateurs du réseau et propose au ministre chargé de l’énergie les tarifs d’utilisation du réseau électrique (TURPE) .

Le ministère en charge de l’énergie a un impact sur le long terme sur RTE car il fixe les tarifs d’accès au réseau de transport. Par ailleurs, il approuve ou désapprouve le schéma de développement de RTE.

• Le réseau de RTE compte 1 223 transformateurs, 2 697 postes électriques, 3 508 points de livraison (vers les réseaux de distribution) et 48 liaisons transfrontalières à fin 2014.
• En 2015, la CRE a approuvé le programme d'investissements de RTE s'élevant à 1,5 milliard d'euros. Les investissements devraient rester à ce niveau dans les années à venir.
• En 2014, la production électrique française a atteint 540,6 TWh, dont 77% provenant du parc nucléaire national.
• Avec 92,4 TWh d'exportations et 27,3 TWh d'importations contractuelles, la France dispose d'un solde exportateur global positif de 65,1 TWh en 2014.

Electricité De France (EDF) est créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité.

Cinquante ans après, en décembre 1996, la directive européenne 1996/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité dans son article 7 stipule que « les États membres désignent ou demandent aux entreprises propriétaires de réseaux de transport et/ou de distribution de désigner un ou plusieurs gestionnaires de réseau de transport et de distribution». 

En juillet 2000, RTE est officiellement créé sous la forme d’un service public intégré à EDF mais indépendant sur les plans financier, comptable, commercial et managérial.

Les États membres déterminent la durée de leur mission en fonction de considérations d’efficacité et d’équilibre économique. La directive stipule également que « le ou les gestionnaires seront responsables de l'exploitation, de l'entretien et, le cas échéant, du développement du réseau de transport dans une zone donnée, ainsi que de ses interconnexions avec d'autres réseaux, pour garantir la sécurité d'approvisionnement. ». Cette directive européenne donne lieu à la création de RTE.

Quatre ans après, le 10 juillet 2000, la directive européenne étant transposée en loi française, RTE est officiellement créé sous la forme d’un service public intégré à EDF mais indépendant sur les plans financier, comptable, commercial et managérial.

Selon la directive européenne 2003/54/CE, le gestionnaire de réseau de transport « doit être indépendant, au moins sur le plan de la forme juridique […] ». Ainsi lorsque cette directive est transposée en droit français, la loi du 9 août 2004 précise la séparation juridique de RTE d’avec EDF. En application de cette loi, le 1^er septembre 2005, RTE est devenu une société anonyme RTE EDF Transport SA, à capitaux public, filiale d’EDF à 100%. La loi prévoit un transfert d’EDF à RTE de tous les biens relatifs au transport d’électricité. En conséquence, RTE est aujourd’hui propriétaire de son patrimoine industriel.  

Aujourd’hui, RTE mène d'autres activités via ses filiales en plus de ses activités de base(3). Citons notamment la filiale RTE International, créée en 2006, qui est chargée de l’audit des activités d’exploitation, de maintenance et d’ingénierie des réseaux de transport principalement en Europe et en Afrique. Arteria, créée fin 2002, étend les infrastructures télécoms de RTE auprès des collectivités locales. RTE Immo, créée en 2013, valorise le patrimoine foncier de RTE. En septembre 2014, la filiale CIRTEUS a enfin été créée avec pour mission de réaliser des études et du conseil relevant du domaine concurrentiel.

Notons par ailleurs que RTE possède la majorité du capital de Powernext SA qui possède 50% des parts d'Epex Spot.

Investir afin de prévenir le risque de coupure (« blackout ») électrique

A l'heure actuelle, RTE estime que la sûreté d’alimentation électrique de la France devrait être garantie jusqu’en 2018 inclus⁽⁴⁾. Toutefois, après cette date et dans le cas de vagues de froid hivernales, des pénuries d’approvisionnement en électricité pourraient survenir. Certaines régions, considérées comme des « péninsules électriques », sont particulièrement vulnérables du fait du déséquilibre existant entre leur production et leur consommation d’électricité. Les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côtes d’Azur sont aujourd’hui les deux régions les plus dépendantes.

Des centrales thermiques utilisant des énergies fossiles pourraient peu à peu cesser leur activité pour cause d’obsolescence environnementale, fragilant le réseau électrique, parallèlement à une croissance importante des parcs éolien et photovoltaïque (près de 9,6 GW de capacité supplémentaire en cumulé entre 2013 et 2018 selon RTE⁽⁵⁾). Il faudra donc que les capacités de production en amont du réseau de RTE se diversifient et se développent.

La transition vers un nouveau modèle « intelligent » de production électrique

RTE est confronté à une modification progressive de la structure de production d'électricité française. Avec le développement de l'électricité solaire photovoltaïque, éolienne et à partir de biomasse, RTE doit en effet faire face à l'arrivée de sources de production d'électricité décentralisées et intermittentes. Au contraire, le système traditionnel autorisait une production d'électricité prévisible et centralisée qui rendait la gestion du réseau de transport d'électricité beaucoup plus simple pour RTE.

Des investissements importants sont donc nécessaires pour permettre une plus grande flexibilité et sécurité d’approvisionnement sur les réseaux et le raccordement de capacités de production intermittente. A cette fin, les réseaux intègreront des technologies propres aux « smart grids » (réseaux intelligents). Le développement des capacités d'effacement est une autre voie pour mieux gérer l'équilibre offre-demande sur le réseau.

Le rôle de RTE dans la politique d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité

RTE a un rôle important à jouer dans l'ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture d'électricité. Malgré son lien avec EDF, RTE se doit d'assurer un service égal et non discriminatoire pour tous les utilisateurs des réseaux de transport d'électricité dont-il possède le monopole. Il incombe donc à RTE, sous la surveillance de la CRE, de ne pas favoriser sa maison mère EDF au détriment de ses concurrents, par exemple Engie ou Direct Energie.

En avril 2016, Jean-Bernard Lévy, président d'EDF, a confirmé que son groupe envisageait de céder jusqu'à 50% de sa filiale RTE dans le cadre de sa stratégie de cessions d'actifs.

Cette ouverture du marché passe également par une intégration des réseaux à l’échelle européenne, devant servir un grand marché ouvert de l’énergie.