Structuration des prix du gaz en France

Les prix du gaz naturel en France varient selon les types de clients et les niveaux de consommation de ces derniers. Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les consommateurs particuliers ont le choix, comme pour l’électricité, entre deux typologies de tarifs :

• les tarifs réglementés de vente proposés - qui disparaîtront d'ici le 30 juin 2023⁽¹⁾ - uniquement par les fournisseurs historiques (Engie et les entreprises locales de distribution dites « ELD » comme ÉS Gaz de Strasbourg, Gaz de Bordeaux et Séolis). ;

• les tarifs de marché proposés par les fournisseurs historiques et par les autres fournisseurs dits « alternatifs » (Alpiq, Alterna, Antargaz, Direct Énergie, Eni, etc.).

Les tarifs réglementés de vente sont fixés par les ministères en charge de l’énergie et de l’économie, après avis de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) tandis que les tarifs de marchés sont librement négociés entre les fournisseurs et leurs clients. Ils sont réévalués tous les mois dans le cas d'Engie (formule tarifaire prévue par l’arrêté du 28 juin 2021(2)) et trimestriellement pour les ELD (formules tarifaires respectives).

Les différents prix du gaz peuvent tous être décomposés en quatre composantes communes : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation (incluant la marge du fournisseur), les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français, les coûts de stockage et les taxes et contributions.

 
Composition moyenne du tarif réglementé d'Engie pour les particuliers à fin 2020. (©Connaissance des Énergies d'après CRE)

Les coûts d’approvisionnement et commerciaux (propres aux fournisseurs)

À fin 2020, les coûts d’approvisionnement en gaz naturel comptaient en moyenne pour 33% du prix final facturé aux consommateurs (dans le cas d'un particulier ayant souscrit un contrat au tarif réglementé auprès d'Engie, profil qui sera retenu pour les différents pourcentages de coûts évoqués dans cette fiche). Ils intègrent les coûts d’exploration, d’extraction, de transport du gaz jusqu'aux réseaux français ainsi que la marge du producteur.

La quasi-totalité de la consommation française est assurée par des importations (principalement de Norvège, de Russie et des Pays-Bas). Le gaz naturel peut être acheté par le fournisseur de gaz :

• de gré à gré, dans le cadre de contrats de long terme (souvent 15 à 20 ans). Dans la plupart des cas, le fournisseur s’engage à acheter à un producteur un certain volume de gaz à un prix donné selon la clause « take or pay » : il est tenu de payer une quantité minimale d’énergie, qu’il en prenne livraison ou non, ce qui permet au vendeur d’assurer la rentabilité de ses investissements. En retour, le vendeur garantit la mise à disposition du gaz, ce qui permet à l’acheteur d’assurer la sécurité de son approvisionnement et d’avoir une visibilité sur son coût à long terme ;

• par le biais de marchés « intermédiés », c'est-à-dire via des courtiers ou sur des marchés organisés comme EEX où s’échangent différents types de contrats « spot » (journaliers ou infra-journaliers par exemple, « day-ahead » dans le cadre d’un contrat négocié la veille pour livraison le lendemain) et « à terme » (ou « future » en anglais), contrats avec une échéance plus éloignée (par exemple mensuelle ou trimestrielle). Pour les fournisseurs, ces marchés sont souvent un moyen d’ajuster à la marge leurs approvisionnements afin de satisfaire les besoins de leurs clients.

En France, l’essentiel de l’approvisionnement de gaz est assuré dans le cadre de contrats à moyen et long terme, contrats auxquels les opérateurs historiques ont principalement recours. Les coûts d'approvisionnement varient en fonction du prix du gaz sur les marchés (aux Pays-Bas et PEG en France), ces derniers étant sensibles aux fluctuations de l’offre (par exemple excédent dû à des livraisons massives sous forme de GNL) et de la demande (liée entre autres à l'activité économique et aux conditions climatiques.

À ces coûts d’approvisionnement pour le fournisseur s’ajoutent des frais commerciaux que celui-ci répercute sur le client final (accueil client, traitement des demandes, marge du fournisseur, etc.), ainsi que le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français (propres aux gestionnaires de réseaux)

À fin 2020, les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français comptaient pour environ 34% du prix final facturé aux consommateurs. Ces coûts intègrent les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel dont le fournisseur s’acquitte auprès des gestionnaires de réseaux et qu’il facture à ses clients. Les tarifs d'utilisation des réseaux sont de deux ordres : les tarifs ATRT (Accès des tiers aux réseaux de transport) pour l’accès aux réseaux de transport et es tarifs ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel) pour l’accès aux réseaux de distribution⁽³⁾.

Le réseau de distribution achemine le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu'à la grande majorité des consommateurs. Toutefois, certains clients professionnels aux consommations importantes sont directement raccordés au réseau de transport et ne subissent pas les coûts de distribution.

Précisons que les terminaux méthaniers font également l’objet de tarifs d’accès spécifiques dits « ATMM ».

Les coûts de stockage

Les coûts de stockage comptaient pour environ 4% du prix du gaz naturel facturé aux consommateurs à fin 2020. Ils permettent de lisser les surcoûts liés aux variations saisonnières de la consommation (plus élevée en hiver qu’en été) et rémunèrent les opérateurs de stockage (Teréga et Storengy).

Les taxes et contributions comptaient pour environ 29% du prix du gaz naturel à fin 2020. Elles sont actuellement de 3 ordres :

• la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), prélèvement forfaitaire applicable à l’ensemble des consommateurs de gaz. Elle s’ajoute aux tarifs d’utilisation des réseaux et permet de financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. La CTA varie selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur et selon le type de clients ;
• la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), taxe reversée à la direction générale des douanes et fixée par les pouvoirs publics à 8,43€/MWh en 2020 pour le « taux plein »(4). Depuis le 1^er janvier 2016, cette taxe intègre d'une part la CTSS qui permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages couverts par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et d'autre part la Contribution Biométhane pour soutenir le développement de cette filière ;
• la TVA qui s’applique à hauteur de 5,5% sur l’abonnement et la CTA et à hauteur de 20% sur le reste de la facture (prix des kWh consommés ).

Les tarifs réglementés de vente (TRV)

Les tarifs réglementés sont contrôlés par les pouvoirs publics et étaient dans le passé classés en deux catégories selon le volume de consommation des clients :

• les tarifs à souscription - aujourd'hui supprimés - qui concernaient les consommateurs de gaz raccordés directement au réseau de transport et les clients raccordés au réseau de distribution consommant plus de 4 GWh/an (professionnels, gros consommateurs) ;

• les tarifs en distribution publique qui n'existent plus que pour les clients « résidentiels » (particuliers), les syndicats de copropriétés et les « propriétaires uniques d’immeuble à usage unique d’habitation dont la consommation annuelle est inférieure à 150 MWh ». Ceux-ci disparaîtront d'ici fin juin 2023.

Les fournisseurs historiques de gaz naturel ne peuvent plus commercialiser de nouveaux contrats au tarif réglementé depuis le 8 décembre 2019.

Les offres de marché

Les tarifs de marché sont librement fixés par les fournisseurs de gaz à leurs clients. Notons toutefois que de nombreuses offres à prix de marché sont indexées sur les TRV (ex : garantie d’une remise de x% par rapport au TRV).

Suite à l’ouverture des marchés à la concurrence impulsée par l’Union européenne, les consommateurs ont eu la possibilité de choisir librement leur fournisseur de gaz en France depuis le 1^er juillet 2004 pour les consommateurs professionnels et depuis le 1^er juillet 2007 pour les particuliers.

La question des prix du gaz naturel, et plus globalement de l’énergie, a depuis toujours été sensible. Selon l’article L.445-3 du Code de l’énergie, tous les coûts du fournisseur doivent être couverts par les tarifs réglementés de vente.

Le gouvernement a pourtant, à plusieurs reprises, gelé ou plafonné le montant de ces tarifs réglementés, en ne répercutant pas les hausses tarifaires calculées par la CRE. Cela a eu pour effet de modifier le « signal prix » auprès des consommateurs qui ne reflète plus les coûts réels supportés par les fournisseurs et de rendre moins compétitives les offres des fournisseurs alternatifs.

• A fin juin 2021, près de 11,4 millions de sites consomment du gaz naturel en France (dont 94% de sites « résidentiels » - c'est-à-dire des particuliers - qui ne comptent toutefois que pour 26% de la consommation française de gaz).
• Plus de 3 millions de sites résidentiels étaient encore soumis au tarif réglementé à fin juin 2021. La part de marché des fournisseurs alternatifs (en consommation annualisée) est de 36,7% pour les sites résidentiels et 73,8% pour les sites non résidentiels.
• La consommation annuelle de gaz en France s'élève à 461 TWh (de juillet 2020 à fin juin 2021).