Tarifs réglementés du gaz : les raisons de la nouvelle hausse au 1^er septembre 2021

Les tarifs réglementés d'Engie pour la vente de gaz naturel augmentent en moyenne de 8,7% (hors taxes et CTA⁽¹⁾) ce 1^er septembre par rapport au barème en vigueur au mois d'août 2021⁽²⁾. C'est la cinquième hausse mensuelle consécutive de ces tarifs. Comment l'expliquer ?

Reprise économique et hausse des coûts d'approvisionnement

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) confirme, dans sa délibération du 24 août⁽³⁾, qu'une hausse de 0,57 centime d'euro par kWh (soit 5,7 €/MWh) des coûts d'approvisionnement d'Engie entre le 1^er août et le 1^er septembre 2021 peut être répercutée sur les tarifs réglementés. 

Dans un contexte de reprise économique mondiale, les prix du gaz sur les marchés ont en effet, selon la CRE, connu une forte augmentation⁽⁴⁾ « due à un contexte exceptionnel :

• le marché du GNL est très tendu, avec des prix asiatiques en hausse continue, conduisant à diminuer fortement l’offre en Europe (par exemple, 13 navires arrivés en Europe en juillet 2021 contre 22 en juillet 2020) ;
• les niveaux des stockages européens sont au plus bas depuis des années, et doivent être reconstitués rapidement pour l’hiver ;
• le faible niveau des stockages maintient le marché particulièrement sensible aux problèmes de maintenance (Nord Stream, Yamal). »

La CRE précise d'ailleurs que cette hausse « d’une ampleur inédite est observée dans tous les pays européens et asiatiques ». Au total, les tarifs réglementés hors taxes d'Engie ont augmenté de 16,7% depuis début 2015 (et de 15,8% depuis début 2019).

Rappelons toutefois que les coûts de fourniture du gaz (incluant l'approvisionnement et les coûts de commercialisation) comptent pour seulement près d'un tiers du tarif réglementé final appliqué à un client particulier (33% à fin 2020), soit un niveau proche des taxes (29%) et inférieur aux coûts de transport, de distribution et de stockage (38%).

Les prix du gaz pour les particuliers (tarif réglementé ou offre de marché) se composent de 3 grands postes : les coûts de fourniture, les coûts de stockage, de transport et de distribution et les taxes et contributions. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)

Fin des tarifs réglementés et offres à prix fixe

La fin des tarifs réglementés de vente de gaz des différents fournisseurs historiques (proposés par Engie mais aussi des ELD au niveau local) a été actée par la loi énergie-climat⁽³⁾ : les consommateurs encore soumis au tarif réglementé pour leur fourniture de gaz, à savoir des clients « résidentiels » (particuliers), les syndicats de copropriétés et les « propriétaires uniques d’immeuble à usage unique d’habitation dont la consommation annuelle est inférieure à 150 MWh », doivent opter pour une offre de marché (auprès d’un fournisseur alternatif ou de leur fournisseur historique) d'ici au 1^er juillet 2023. Les fournisseurs historiques de gaz naturel ne peuvent d'ailleurs plus commercialiser de nouveaux contrats au tarif réglementé depuis le 8 décembre 2019.

À fin juin 2021, environ 2,8 millions de consommateurs « résidentiels » sur un total de 10,7 millions en France (soit 26%) disposaient encore d’un contrat au tarif réglementé auprès d’Engie pour leur fourniture en gaz. À ceux-ci s'ajoutaient « environ 280 000 clients disposant d’un contrat au tarif réglementé auprès de leur entreprise locale de distribution (ELD) »⁽⁵⁾.

La CRE précise que, parmi les 7,6 millions de consommateurs résidentiels disposant d’un contrat en offre de marché, « environ 5,5 millions ont souscrit une offre à prix fixe et ne sont donc pas concernés par les évolutions mensuelles du tarif réglementé ».