Près de 36% de charges de service public de l'énergie prévues pour 2018 devraient servir à financer le développement du solaire photovoltaïque en France. (©EDF-Jean-Luc Petit)
Instaurée en 2003, la CSPE (alors « Contribution au Service Public de l’Électricité ») est une contribution française, payée par tous les consommateurs finaux d’électricité(1). Directement incluse dans la facture d’électricité du consommateur, elle a été créée pour compenser les charges de service public de l’électricité supportées par les fournisseurs historiques d’électricité : EDF, Electricité de Mayotte et les entreprises locales de distribution (ELD). Au 1er janvier 2016, elle a évolué en une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité renforcée et élargie, tout en conservant le nom de « CSPE ».
Désignant aujourd'hui les « charges de service public de l'énergie », la CSPE finance désormais le soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz, en plus des charges historiques suivantes :
- surcoûts résultant de l’obligation d’achat par les fournisseurs de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables (qui comptent à eux seuls pour près des deux tiers des charges de service public de l'énergie) et de la cogénération ;
- surcoûts de la production d’électricité dus à la péréquation tarifaire nationale dans les zones non interconnectées : pour assurer l’égalité d’accès à l’électricité sur le territoire français, les tarifs dans les zones îliennes non connectées au réseau métropolitain (notamment dans les DOM et en Corse) sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;
- pertes de recettes dues à la mise en œuvre des dispositions sociales en faveur des personnes en situation de précarité énergétique.
Jusqu'en 2015, le montant total de la CSPE était arrêté par le ministre en charge de l’énergie, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). C'est désormais au Parlement de valider son montant dans le cadre de la loi de finances. La CRE soumet en amont une proposition en calculant le taux(2) sur la base des charges prévisionnelles de l’année N+1 de manière à couvrir l’ensemble des charges de service public.
En 2016, le montant de la CSPE était fixée à 22,5 €/MWh (le prix moyen de l'électricité payé par les ménages français en 2016 avoisinait 170 €/MWh).
Répartitions des charges de la CSPE en 2015 (©Connaissance des Énergies d'après CRE)
